ASSOCIATION FRANCAISE DES COLLECTIONNEURS DE PLAQUES D'IMMATRICULATION : FRANCOPLAQUE

Statut de l'Association (Loi de 1901 - J.O. de Juin 1999)

LES SOUSSIGNES :

• Monsieur Jean-Emmanuel CHEVRY  (désormais Président, ancien Secrétaire Général, poste occupé par Thierry Baudin puis désormais par Patrick Prost)
  
• Monsieur Yves LAUSSUCQ  (vice-président)
  
• Monsieur Vincent MOENS (désormais Président d'honneur)
  
• Monsieur Bruno VERNHES (trésorier)
  

MEMBRES FONDATEURS REUNIS CE JOUR EN ASSEMBLEE POUR CONSTITUER UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1^er JUILLET 1901.

Article 1^er.- CONSTITUTION.

Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi de 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2. - DENOMINATION.

L’association prend la dénomination suivante : FRANCOPLAQUE – Association Française des Collectionneurs de Plaques d’Immatriculation.

Article 3. - OBJET.

Cette association a pour objet la réalisation de projets ayant pour thème la collection de plaques d’immatriculation automobile et de la collecte d’information sur le sujet. Parmi ces projets peuvent figurer l'organisation de rencontres de collectionneurs, la publication d'un périodique ou l'animation d'un site Internet.

Article 4. - SIEGE SOCIAL.

Le siège social de l'association est fixé au : 8 bis, rue Alline-Leguay à 95110 Sannois Le siège social pourra être transféré en tous lieux et à toute époque par simple décision du bureau. (Transféré le 24/05/2015 à la nouvelle adresse de Jean-Emmanuel Chevry : Résidence Les Treilles - 210 bis avenue Colonel Teyssier 81000 ALBI )

Article 5. - DUREE.

L'association a une durée de 20 ans à partir du jour de sa création officielle. Sa durée pourra être prolongée après la durée initiale si trois membres du bureau minimum en décident ainsi. L'année sociale court du 1^er janvier au 31 décembre. Cette prolongation pour 20 ans a été décidée en 2018.

Article 6. - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.

L’association est composée de membres actifs. Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de participer activement à la réalisation des projets de l'association. Sur proposition du bureau, l'assemblée générale pourra appeler des cotisations exceptionnelles ainsi qu'à des appels d'avances de trésorerie remboursables au plus tard à la dissolution de l'association.

Article 7. - ADMISSION D'UN MEMBRE - PERTE DE LA QUALITE D'UN MEMBRE.

7.1 - Admission :

Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

7.2 - Perte de la qualité de membre :

Perdent la qualité de membre :

• les adhérents qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président ;

• les adhérents dont le bureau à prononcé l'exclusion pour non-paiement de cotisations, d'avances de trésorerie défaut de participation à la réalisation des projets ou motif grave, les intéressés ayant été invités, à se présenter devant le bureau à l'effet de fournir des explications ;

• les membres décédés.

Article 8. - BUREAU.

L’association est administrée par un bureau de 4 membres, désignés par l'assemblée générale. Les membres du bureau sont élus pour la durée de l'association.

Le bureau choisit parmi ses membres :

• un président ;
• un vice-président ;
• un trésorier ;
• un secrétaire général.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation. Ces cooptations doivent être ratifiées par la prochaine assemblée générale pour devenir définitives.

Le premier bureau est ainsi composé :

Monsieur Vincent MOENS, Président ;

Monsieur Yves LAUSSUCQ, Vice-Président ;

Monsieur Jean-Emmanuel CHEVRY, Secrétaire général ;

Monsieur Bruno VERNHES, Trésorier.

Article 10. - FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU.

10.1 - Le président convoque la réunion du bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du bureau statuant à la majorité absolue. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau statuant à la majorité absolue. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le secrétaire.

10.2 – Le vice-président remplace le président dans ses fonctions en cas d'empêchement de celui-ci.

10.3 - Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association. Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées et du bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles concernant la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il remplace le président dans ses fonctions en cas d'empêchement de celui-ci.

10.4 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu sa gestion.

Article 10. - Réunion du bureau.

Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

La présence de 3 membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

En cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il convoque les assemblées générales.

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l'objet de vérifications.

Les délibérations du bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux, aliénations de biens et emprunts doivent être préalablement approuvés par l'assemblée générale.

Article 11. - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.

Pour toutes les assemblées, les convocations sont formulées verbalement, par messagerie électronique ou par écrit, 15 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.

L'ordre du jour est fixé par le bureau.

Le président préside l'assemblée générale.

Le président expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du bureau.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du bureau.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

Les délibérations du bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, aliénations de biens et emprunts sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président.

Article 12. - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur proposition du bureau ou sur proposition de la moitié au moins des membres dont se compose l'assemblée générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel est communiqué verbalement, par messagerie électronique ou par écrit à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.

L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.

Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.

Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13. - DISSOLUTION.

L'assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle.

Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé ; la dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs de ses membres ou commissaires chargés de la liquidation du passif et de l'actif de l'association.

Elle rembourse en premier lieu le solde des avances de trésorerie à chacun des membres de l'association, puis attribue l'actif net restant à un ou plusieurs établissements analogues ou à tout établissement qu'elle décidera à l'exception des membres de l'association.

Le ou les membres chargés de la liquidation sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

Article 14. - RESSOURCES.

Les ressources de l'association se composent :

• des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l'association par toute personne physique ou morale ;
• du revenu de ses biens ;
• des cotisations de ses membres telles que fixées par l'assemblée générale ;
• des subventions françaises de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics ;
• des subventions européennes de la Commission européenne et de tous établissements publics de l'Union européenne ;
• des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l'association) ;
• et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 15. - REGLEMENT INTERIEUR.

Le bureau peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts. Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 16. - COMPETENCE.

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du ressort dans lequel l'association a son siège. Désormais à Castres, dans le Tarn

Vincent MOENS - Président

Yves LAUSSUCQ - Vice-Président

Bruno VERNHES - Trésorier

Jean-Emmanuel CHEVRY - Secrétaire Général

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1^er : Conditions d’admission

Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Les frais d’admission sont fixés tous les ans, en décembre, par le bureau.

Les demandes d’admissions devront être envoyées par des personnes intéressées par les plaques d’immatriculation automobile, que ce soit par la collection de celles-ci ou par la collecte d’information les concernant. Chaque nouveau membre reconnaître comprendre et accepter le règlement intérieur de l’association.

Perdent la qualité de membre :

• les adhérents qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président ;
• les adhérents dont le bureau à prononcé l'exclusion pour non-paiement de cotisations, d'avances de trésorerie défaut de participation à la réalisation des projets ou motif grave (voir article 2), les intéressés ayant été invités, à se présenter devant le bureau à l'effet de fournir des explications ;
• les membres décédés.

Article 2 : Ethique de l’association

1. L’éthique concernant la réutilisation frauduleuse de plaques s’exprime ainsi : " Un collectionneur facilitant la réutilisation illégale de plaques sur un véhicule roulant est sujet à exclusion de FRANCOPLAQUE ". Les échanges et transactions entre membres de l'association "FRANCOPLAQUE" ne sont réalisés qu'à des fins de collections et ne doivent pas faire l'objet d'activité illégale ou même commerciale.
2. L’éthique concernant les fausses plaques ou les plaques reproduites s’exprime ainsi : " Un collectionneur offrant, lors d’un transaction, une plaque imitant une plaque officiellement reconnue par une autorité compétente, est sujet à exclusion de FRANCOPLAQUE ". Si un membre de l’association a un doute concernant une plaque, il est en droit contacter un des membres du bureau de l’association afin d’obtenir conseil. De nombreux pays permettent de faire des plaques en dehors des ateliers des instances officielles, une plaque est considérée " contrefaite " si elle a été faite par une personne pour des raisons autres que celle de l’utiliser sur une voiture et avec une numérotation correspondante à la carte grise (où à un autre document ayant la même valeur).
3. L’éthique concernant les plaques volées s’exprime ainsi : " Un collectionneur offrant, lors d’un transaction, une plaque obtenue par effraction, est sujet à exclusion de FRANCOPLAQUE ". Si un membre de l’association a un doute concernant une plaque, il est en droit contacter un des membres du bureau de l’association afin d’obtenir conseil. Tout membre de l’association, et tout membre du bureau de l’association a le droit et le devoir de porter plainte aux autorités compétentes, s’il se rend compte, preuves à l’appui, qu’un autre membre lui a proposé une ou des plaques volées. Tout membre condamné par les autorités compétentes pour vol de plaque est d’office exclu de l’association dès réception d’une copie de la condamnation par le Bureau de l’association.

L’article 3 déterminera la procédure d’exclusion d’un membre au nom de l’éthique de l’association. Par ailleurs, il est du devoir de tout membre de l'association, comme de tout citoyen de dénoncer aux autorités compétentes toute activité illégale.

Les membres de l'association "FRANCOPLAQUE" sont autorisés à se prévaloir de l'appartenance à l'association (carte annuelle, …) pour faciliter l'acquisition de plaques usagées ou l'échange de plaques avec des membres d'autres associations ayant les mêmes règles d'éthique. Par contre, le transport de plaques entre différents pays étant soumise à leur réglementation, il est de leur responsabilité personnelle de s'y soumettre.

Article 3 : Procédure d’exclusion d’un membre au nom de l’éthique de l’association

Le Bureau de l’association a approuvé la procédure suivante en cas de violation d'un des paragraphes de l’article 2 :

1. Lors de la réception d’une plainte de la part d’un membre de l’association concernant un autre membre, le Bureau doit commencer une enquête afin de déterminer s’il y a bien une atteinte à l’éthique de l’association.
2. En cas de doute concernant la contrefaçon d’une plaque, le Bureau a le devoir de consulter l’association de collectionneurs de plaques d’immatriculation automobile (telle Europlate, ALPCA, NPCC, AKS, ..) se trouvant dans le même pays d’origine de la ou les plaques incriminées, ou à défaut, de consulter un ou plusieurs collectionneurs de plaques d’immatriculation automobile expérimentés.
3. Dans le cas d’un échange ou d’une transaction non clôturée honorablement par un des deux membres. Le membre lésé a le droit de demander l’exclusion du membre incriminé si celui-ci refuse d’exécuter la contre partie de l’échange. Dès réception de la lettre de plainte du membre lésé, et vérification des dires de celui-ci, le Bureau enverra une lettre de sommation dans les meilleurs délais au membre incriminé. Celui-ci a UN MOIS, date de la poste faisant fois, pour envoyer la contre partie au membre lésé, ou le rembourser des termes de l’échange. Dans le cas contraire, il sera exclu automatiquement de l’association.
4. Le Bureau a également le droit d’exclure tout membre pour les raisons suivantes :

• Intentions négatives apparentes d’un membre de l’association.
• Le refus d’un membre de coopérer avec le Bureau lors d’une enquête menée par celle-ci à l’encontre du membre en question.
• Nombre croissants de plaintes reçues à l’encontre d’un membre. Mais également, quantité de plaques en relation avec une ou plusieurs plaintes.
• Nombre de plaintes solutionnées antérieures à la dernière plainte.

1. En cas de non évidence de l’effraction, le Bureau de l’association pourra exclure un membre au vote à main levé avec un minimum de 75% des membres de ce même Bureau.
2. Le Bureau de l’association peut également de nouveau accepter un membre exclu au vote à main levé avec un minimum de 75% des membres de ce même Bureau.

Article 4 : Guide de la graduation de la condition physique d’une plaque d’immatriculation automobile

Afin d’éviter des malentendus lors d’échange ou de transaction, le Bureau a préparé une série de termes relatifs aux conditions physiques des plaques d’immatriculation. Cette classification utilise certains termes en provenance des associations américaines de collectionneurs de plaques d’immatriculation automobile :

• Mint : Plaque inutilisée, sans aucune marque d’utilisation. Pas de rouille, de décoloration, ni de détérioration que ce soit.
• Excellent : Peut avoir des marques de pose sur le véhicule, mais très minces. Pas de rouille, de décoloration, ni de détérioration que ce soit.
• Très Bon état (very good) : Peut avoir des marques de pose sur le véhicule, mais minces. Quelques marques très minimes apparentes, un peu de décoloration, sans plus. Pas de rouille.
• Bon état (good) : Peut avoir des marques de pose sur le véhicule. Quelques marques apparentes, de la décoloration et un peu de rouille.
• Etat moyen (fair) : Peut avoir de sérieuses marques de pose sur le véhicule. Des marques apparentes, de la décoloration et de la rouille. La plaque peut également être un peu tordue.
• Mauvais état (poor) : Possède de sérieuses marques de pose sur le véhicule, ou des parties manquantes. Des marques apparentes, de la décoloration et de la rouille. La plaque peut également être bien tordue.
• A repeindre (needs repainting) : Les couleurs originelles ne sont plus existantes et la plaque n’a pas été repeinte.
• Repeinte (repainted) : Les couleurs de la plaque ne sont pas les couleurs originelles.
• Inutilisée (unused) : Cette mention n’a rien avoir avec les conditions physiques des plaques, elle signifie seulement que la plaque n’a jamais servie sur un véhicule.
• Pour les plaques émaillées (porcelaine), deux mentions supplémentaires doivent être portées :
• La dimension (en centimètre carré) de la partie de la plaque où l’émail est inexistant ou endommagé.
• La dimension (en centimètre carré) de la partie de la plaque restaurée.

Article 5 : Les numéros de membre

Le numéro de membre est donné lors de l’inscription à l’association et cela dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. Les 22 premiers numéros sont réservés et donnés d’offices aux membres de l’association (non officielle) FRANCOPLAQUE créée en 1990 par Vincent Moens. Le numéro de membre est donnée à vie et ne pourra plus jamais être réutilisé par un autre membre. Après le décès du premier membre, un vote à mains levées à 75% des membres du Bureau de l’association peut de nouveau attribuer un ancien numéro à un autre membre.

Article 6 : Election des membres du Bureau de l’association

Le Bureau fondateur de l’association est composé des uniques membres fondateurs de l’association. Les premières élections auront lieu trois ans après la fondation de l’association. Le président et le vice-président sont les seuls postes soumis à élection. Le trésorier et le secrétaire général sont tous deux nommés directement par le président.

Les candidats à la Présidence et à la vice-présidence devront se faire connaître avant la fin du mois de décembre précédent l’année d’élection. La première année d’élection est 2002 et tous les trois ans à partir de cette date.

Tous les membres ont le droit de se porter candidat à la présidence et à la vice-présidence. Le président et le vice-président sortants ont également le droit de se porter candidats autant de fois qu’ils le désirent.

Le président fondateur deviendra, s’il n’est pas candidat ou s’il n’est pas réélu, président d’honneur à vie, mais ne fera pas partie du Bureau de l’association.

Le Secrétaire général organise les élections entre le 1^er janvier et le 1^er mars de l’année d’élection. Il remettra aux candidats un documents où ceux-ci feront signer les supporters à leur élection. Les documents devront être de retour auprès du Secrétaire Général le plus tard le 1^er mars de l’année d’élection. Le dépouillement des votes se fera lors d’une réunion du Bureau de l’association au cours du mois de mars de l’année d’élection et les résultats seront communiqués à l’ensemble des membres de l’association au plus tard le 1^er avril de l’année d’élection.

Article 7 : Validité du règlement intérieur

Le règlement intérieur originel est valable à partir du jour de la création de l’association et a une durée indéterminée. Il pourra être modifié à majorité simple lors d’une assemblée générale extraordinaire. Il est à la disposition des membres et est publié par l’association sur ses supports multimédia (journal, site Internet, etc.)

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