MEMBRE N° :
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FRANCOPLAQUE MEMBRE N° : |
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| MEMBRE AUTRE ASSOCIATION ? |
Je
soussigné déclare respecter les statuts et le règlement intérieur
de l’Association FRANCOPLAQUE, Association Française de Collectionneurs de Plaques
d’Immatriculation, déposés à la sous-préfecture d’Argenteuil (Journal
Officiel du 5 juin 1999).
En
particulier, le règlement intérieur précise que ne peuvent se prévaloir de
l’appartenance à l’association toute personne facilitant la réutilisation
illégale de plaques sur un véhicule roulant ou toute transaction relative à
une plaque obtenue par effraction (trafics, vols, ..). Pour éviter d’être
mis dans une situation délicate,
les membres sont invités à garder trace des numéros de plaques passant entre
leurs mains à l’occasion d’échanges ou de transactions en y associant le
nom des personnes concernées. L’éthique de
l’association étant avant tout de favoriser la collection de plaques et/ou la
publication de synthèses sur les immatriculations automobiles (systèmes,
historique, ..), l’association ne favorise pas les activités commerciales
entre membres, ou avec d’autres personnes.
La vente ou l’achat de
plaques est une activité normale, lorsque les collectionneurs ne peuvent réaliser
un échange. Pour un collectionneur, la vente de plaques ne doit pas donc
constituer une part importante de ses revenus, elle doit avant tout lui
permettre d’acquérir d’autres plaques. De la même façon, la vente
de plaques à des personnes non membres est autorisée, dans le cadre des réglementations
en vigueur. Cette vente doit alors être accompagnée d’une information sur
l’existence de l’association Francoplaque et éventuellement sur les autres
sources (exemples : site de vente aux enchères http://www.ebay.com,
leboncoin, annonces ALPCA,…). En
contrepartie, Francoplaque autorise un membre à se prévaloir de son
appartenance à l’association pour lui faciliter l’obtention de plaques
d’immatriculation en France ou à l’étranger, auprès de particuliers ou de
professionnels, et ce dans le respect de la réglementation locale en vigueur.
Cette Charte signée peut être envoyée par email sous forme de photo à francoplaque@gmail.com ou envoyée à l'adresse postale de l'association FRANCOPLAQUE : chez Jean-Emmanuel Chevry, Appt. 10 Résidence Les Treilles, 210 bis, avenue du Colonel Teyssier 81000 ALBI - France
En
retour, il sera communiqué au nouveau membre son numéro ainsi que le
lien permettant d'accèder à la liste à jour des coordonnées des autres
membres.
Une copie de la Charte signée peut être conservée par le membre, qui le cas échéant peut la produire auprès de différentes autorités.
| Date et Signature : |