Immatriculations agricoles

Ces immatriculations, souvent peintes en noir sur fond clair comportent un numéro à 4 ou 5 chiffres pour l'exploitation agricole, suivi du numéro du département. On voit ainsi des remorques lourdes, portant d'assez gros engins, qui affichent le même numéro que le tracteur qui les remorquent. En Bretagne le numéro d'exploitation peut comporter jusqu'à 5 chiffres en raison de leur nombre, dans certains autres cas les 5 chiffres peuvent commencer par 0. Le numéro est attribué de façon chronologique mais n'est jamais réaffecté en cas de cessation d'activité, il reste le même en cas de cession d'activité. Ainsi peuvent être trouvés des numéros tout à fait différents..

Quand un exploitant achète un tracteur, celui-ci dispose d'une carte grise avec un numéro de série dans la série normale. Il se rend alors à la préfecture avec l'attestation de la Mutualité Sociale Agricole (attestant qu'il est déclaré exploitant agricole) et d'une attestation de la commune attestant qu'il est en activité. Est alors ajouté sur la carte grise le numéro d'exploitation, qui se retrouve sur le véhicule lorsque celui-ci est utilisé dans le cadre des travaux de l'exploitation.

Le format idéal correspondrait à une plaque carrée, coins légèrement arrondis, peinte au pochoir, noir sur blanc ou gris clair, numéro de l'exploitation en haut, tiret de séparation et numéro du département en bas. Mais beaucoup de variantes sont observées :

- pas de plaque du tout (sur 15 % des tracteurs),
- immatriculation peinte sur le châssis, avec 90 % de la peinture partie,
- plaque carrée peinte noir / jaune-orange,
- plaque carrée aux coins supérieurs coupés,
- plaque carrée embossée noir / jaune,
- plaque une ligne noir / blanc réflectorisée.

Ce type d'immatriculation procure aux exploitants agricoles divers avantages :

- utilisation de gasoil détaxé au lieu du gasoil blanc (pour le carburant, mais aussi d'autres usages),
- assurance fournie globalement au titre de l'exploitation, et non pas véhicule par véhicule
- a priori pas de vignette.

Historique : Un texte du 22 décembre 1941 relatif au modèle et mode de pose des plaques d'identité des tracteurs agricoles précise que les plaques de ces tracteurs étaient composées de caractères blancs sur fond vert clair. A priori, cette couleur a été utilisée jusqu'en 1950, bien qu'aucune photo ne confirme cette information.

Article rédigé par Thierry Baudin et Jean-François Zuraw