History of french diplomatic plates, from 1936 to 1965
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Crédits : Article rédigé par Thierry
Baudin à partir des informations recueillies par Jean-François
Zuraw et publiées sur on site, donnant le contenu exhaustif des circulaires et arrêtés depuis plus
d'un siècle, dont voici une liste.
Les immatriculations diplomatiques comptent parmi les dernières a avoir été
introduites en France, en ce sens qu’elles n’ont fait leur apparition
qu’en 1936, quand une circulaire en date du 17 août les a mises en place.
Avant 1933, c’est-à-dire avant
que le statut de véhicule importé en franchise temporaire de droits ne soit établi
pour le bénéfice des touristes étrangers (immatriculations TT), les véhicules
diplomatiques n’ont pu bénéficier d’aucune distinction. Ils se trouvaient
donc immatriculés dans les séries normales, avec paiement de toutes les taxes
et droits de douane.
Seul le chef de mission diplomatique
avait reçu l’autorisation, en application de la circulaire du 5 novembre
1932, de pouvoir circuler dans un véhicule muni d’un écusson CD en blanc sur
noir, placé au dessus de la plaque avant.
A la suite de la circulaire du 10
octobre 1933, les véhicules diplomatiques purent bénéficier du régime
d’importation temporaire en franchise, et se trouvèrent donc immatriculés au
moyen des plaques rouges TT. A ce titre, si la grande majorité des codes
institués pour les immatriculations TT avaient été créés pour le besoin des
touristes débarquant dans des ports avec leur véhicule, on peut penser que les
codes prévus pour les villes de France continentale (Paris avec X, Y, Z, et
aussi Lyon avec V) l’ont été pour le principal bénéfice des
immatriculations de véhicules diplomatiques. Cela, même si la circulaire de
1933 ne fait aucune mention de son application dans ce cas particulier.
Le statut particulier aux véhicules
exemptés de taxes attirant des contrôles de douane ou de police plus fréquents
qu’à l’ordinaire, il se révéla que la mise en place de plaques rouges sur
des véhicules diplomatiques était peu propice à la pratique du discernement
qui doit être de mise avec les représentants d’états étrangers. C’est la
raison de la circulaire de 1936, qui reprit en quelque sorte les bases du règlement
de 1933, mais en établissant une série spéciale pour leurs véhicules, une véritable
immatriculation diplomatique cette fois.
Le format d’immatriculation était spécifique,
en CD 1234 A, avec le A indiquant toujours le port d’attache, pris dans la
liste de 1933, de même que les couleurs utilisées sur la plaque, à caractères
blancs sur fond jaune foncé.
On vient de le voir, c’est sur la base
d’une différentiation fiscale (une exemption, en l’occurrence) que les
immatriculations diplomatiques étaient attribuées en application de la
circulaire de 1936. Les véhicules diplomatiques pour lesquels les droits de
douanes avaient été payés ne pouvaient bénéficier de cette immatriculation
dans la série CD. Obligés de circuler avec des plaques des séries normales,
et obligés aussi de ne pas porter l’écusson CD toujours réservé aux chefs
de missions, ces véhicules pouvaient encore faire l’objet de contrôle de
police ordinaires…
La circulaire du 24 avril 1940 mit fin
à cette imperfection dans la réglementation.
Tout
en confirmant l’attribution de la
série CD 1234 A aux véhicules diplomatiques circulant en
franchise temporaire,
elle instituait une nouvelle série de numéros
d’ordre spécialement réservée ,
caractérisée par le format CD 1234 AB (plus un chiffre de
série à la suite
si nécessaire) pour les véhicules diplomatiques pour
lesquels les taxes
avaient été acquittées. Bien sûr, AB
était à considérer dans la liste des
codes départementaux mis en place avec la circulaire du 30 avril
1928 qui avait
refondu les séries normales.
Les deux séries bénéficiaient du même
type de plaques, toujours en blanc sur jaune foncé.
Dans la mesure où, quel que soit son
statut fiscal, tout véhicule diplomatique pouvait être dès lors identifié au
vu son immatriculation, la même circulaire interdit toute apposition d’écusson
CD sur un véhicule diplomatique immatriculé en France. Son apposition sur des
véhicules utilisés par des diplomates en poste à l’étranger, mais en
voyage sur le territoire français était cependant prévue et tolérée.
Cette seconde série diplomatique mise
en place par la circulaire du 24 avril 1940 est le dernier apport de la troisième
république au domaine qu’elle a inauguré, en matière d’immatriculation
automobile. A la suite de l’armistice du 17 juin, elle était dissoute à
Vichy le 10 juillet suivant, mais la circulaire fut appliquée par le régime de
Vichy, pour les diplomates en poste dans la ville d’eau, autant pour leurs véhicules
en franchise temporaire que pour ceux qui avaient acquitté les taxes. Pour ces
derniers, les autorités de Vichy utilisèrent le code départemental NH
indicatif du Puy de Dôme, alors que Vichy est situé dans le département de
l’Allier, dans le but très vraisemblable de faire gérer ces séries par une
préfecture de taille importante, celle de Clermont-Ferrand.
Etablies par Pierre Musset et communiquées
par Claude Le Leuch, les listes contenues dans les Newsletter Europlate 114 et
115 sont éclairantes sur ce point :
-
entre le 16 août 1940 et le 10 janvier
1945, 289 véhicules ont été immatriculés de CD 1 NH à CD 289 NH, dont la très
grande majorité avait déjà fait l’objet d’une première immatriculation
dans les séries normales, ce qui permet de tirer deux enseignements :
o
le régime de Vichy réalisa ce qui
avait été prévu par la troisième république, mais non réalisé faute de
temps, c’est-à-dire la ré immatriculation dans les séries CD des véhicules
diplomatiques pour lesquels les droits et taxes avaient été acquittés ;
bien sûr, cette opération n’avait été possible que postérieurement au 24
avril 1940, dans la mesure où les véhicules ayant acquitté les taxes ne
pouvaient recevoir avant d’immatriculation diplomatique ;
o
la série diplomatique pour les véhicules
ayant acquitté les taxes avait une structure effectivement similaire aux
immatriculations normales, mais était bien complètement indépendante :
§
immatriculations affectées en séquence,
pas de trou ;
§
la série normale 1 NH à 9999 NH avait
été utilisée par le Puy de Dôme de 1928 à 1930, au tout début de la mise
en place du système de 1928,
-
entre le 6 juin 1942 et le 30 juin 1944,
23 véhicules ont été immatriculés de CD 1 Z à CD 23 Z, dont nombre
d’entre eux avaient déjà fait l’objet d’une immatriculation diplomatique
dans la série ouverte en 1936 pour les véhicules circulant en franchise
temporaire de taxes :
o
le choix de la lettre Z, normalement
affectée à Paris dans la liste de 1933, semble avoir été motivé par deux
raisons :
§
Clermont-Ferrand ne bénéficiait pas de
lettre indicative de port et il semble qu’il n’ait pas été jugé nécessaire
de lui en attribuer une ;
§
pour les véhicules en franchise, Paris
n’avait pas entamé de série diplomatique utilisant cette lettre, il semble même
certain que la lettre X ait été seule utilisée, pour immatriculer au total
moins de 700 véhicules entre la mi-1936 et la mi-1940.
Suivies, on vient de le voir, pendant la
seconde guerre mondiale, ces dispositions restèrent en vigueur dans l’immédiate
après guerre. En particulier, les immatriculations attribuées par le régime
de Vichy subsistèrent, même si les ambassades avaient pu regagner la capitale
à la fin des hostilités. En effet, les listes contenues dans les deux
Newsletters indiquent que certains véhicules immatriculés dans la série CD
123 NH ont attendu 1951 pour faire l’objet d’une ré immatriculation (cf.
infra).
Seule la seconde refonte des
immatriculations des séries normales, mises en place le 1er avril
1950, venait modifier la donne, et seulement pour ce qui a rapport aux véhicules
diplomatiques ayant acquitté les droits et taxes.
La circulaire du 11 mars 1950, qui
instituait les nouvelles séries, maintint en effet l’usage de la série au
format CD 1234 A introduite en 1936, toujours pour les véhicules diplomatiques
circulant en franchise de taxes.
Pour les véhicules ayant acquitté les
taxes, elle reprenait l’esprit de la circulaire de 1940, qui consistait à
considérer que cette catégorie particulière devait recevoir une
immatriculation d’une consistance proche de celle utilisée pour les séries
normales. Elle systématisait même ce raisonnement, en stipulant que les numéros
d’immatriculation des véhicules entrant dans cette catégorie seraient les mêmes
que ceux attribués aux séries normales. Seul le préfixe CD ajouté au début
de l’immatriculation venait rappeler la nature particulière du véhicule, en
plus bien sûr des couleurs utilisées pour la plaque, même si ce dernier détail
n’était pas rappelé dans la circulaire.
Ces dispositions conduisaient donc à un
format du type CD 123 AB 12 ou CD 1234 AB 75 pour Paris, avec un numéro de série
sur 3 caractères (4 pour Paris), 2 lettres de série, et le numéro pris à
l’intérieur du Code officiel géographique, qui avait été retenu par la
circulaire du 11 mars 1950 pour identifier le département.
Attribuées sans distinction au sein des
séries normales, les immatriculations de véhicules diplomatiques ayant acquitté
les taxes ne furent pas longues à devoir comporter 10 caractères, les deux
lettres CD venant se rajouter systématiquement sur la plaque.
L’arrêté du 1er mars
1951, largement commenté dans la circulaire du 12 mars suivant, ne tarda pas à
reconnaître ce sérieux inconvénient, dans notre pays où la limite de 8
caractères représente depuis presque 100 ans un obstacle à peu près
infranchissable…
Les deux textes de mars 1951 aménageaient
donc la circulaire de 1950, en précisant que, pour les véhicules ayant acquitté
les taxes, les lettres CD ne devraient plus être portées sur la plaque
d’immatriculation. Elles seraient reportées sur un ovale devant accompagner
chaque plaque, mais indépendante d’elle, à l’avant comme à l’arrière.
Pour les véhicules circulant en
franchise de taxes, le format d’immatriculation introduit en 1936 était
toujours maintenu, les lettres CD continuant d’être portées sur les plaques,
en tant que partie intégrante de l’immatriculation.
Enfin, les deux textes de 1951
modifiaient le type des plaques à utiliser pour les deux catégories
d’immatriculations diplomatiques, toutes devant être à caractères noirs (et
non plus blancs), toujours sur fond jaune foncé. Cette exigence s’appliquait
également aux ovales CD nouvellement institués.
De 1936 à
1951, la réglementation sur l’immatriculation des véhicules diplomatiques
n’avait pas manqué d’être structurante tant que le statut douanier et
fiscal des véhicules venait à être considéré. En effet, la différentiation
entre véhicules ayant acquitté les droits et taxes, et ceux circulant en
franchise temporaire, instituée dès 1940, avait été maintenue tout au long
des différentes évolutions réglementaires, avec des dispositions bien spécifiques
pour l’une et l’autre des deux catégories.
Il est
cependant un critère que la réglementation n’avait pas retenu comme devant
être structurant, c’est celui du statut du propriétaire du véhicule.
Il faut savoir
que la réglementation en matière d’immatriculation diplomatique ne s’était
appliquée jusque là qu’à des personnes possédant le statut de diplomate,
membres ou représentants du corps diplomatique. C’est la raison pour laquelle
les lettres CD avaient pu figurer systématiquement dans l’immatriculation,
aussi tôt que 1936. Les personnels d’ambassade, les consuls et personnels
consulaires, les fonctionnaires d’organisations internationales n’ayant pas
le rang de diplomate se trouvaient donc obligés de recourir à des
immatriculations en transit temporaire (TT) pourvu que leur véhicule bénéficie
d’une exemption temporaire de taxes. Cela ne manquait pas de compliquer les
contrôles de douane et de police puisque le système avait été dévoyé dans
ce cadre particulier. En effet, les immatriculations temporaires n’étant
normalement valables qu’une année, l’information sur la validité qui
faisait partie de l’immatriculation n’avait plus de sens, ces personnels
recevant généralement des affectations d’une durée supérieure.
Enfin, la notion de port d’attache, qui venait d’être abandonnée pour ce qui concerne les immatriculations TT, tombait aussi pour la même raison, à savoir qu’il ne devait plus avoir d’obstacle à ce qu’une immatriculation puisse avoir lieu dans n’importe quel département. Le code du département viendrait donc se subsister à celui de la liste de 1933.
Tous ces
attendus étaient exposés dans la circulaire du 11 février 1954, qui venait réformer
à la fois les immatriculations temporaires et les immatriculations
diplomatiques.
Pour ce qui
est des immatriculations diplomatiques, la circulaire de 1954 instituait un
nouveau format d’immatriculation, commun à toutes les catégories de
personnes mentionnées plus haut, qu’elles aient ou non le rang de diplomate.
Les lettres CD
disparaissaient donc, au profit des lettres IT, suivant le format 12 IT 1234, 12
représentant le numéro du département, et 1234 constituant un numéro de série.
Pour rappeler leur statut privilégié, les véhicules des membres du corps
diplomatique, et seulement eux, bénéficiaient d’une disposition identique à
celle mise en place en 1951, consistant à placer un ovale CD en accompagnement
de chaque plaque, à l’avant comme à l’arrière.
La réforme
portait aussi sur le type des plaques devant être utilisé pour matérialiser
ces immatriculations, à caractères noirs sur fond vert. Enfin, elle fixait au
1er mars 1955 la date limite à laquelle tous les véhicules
immatriculés auparavant dans les séries TT et CD devraient avoir été ré
immatriculés dans la nouvelle série IT.
La circulaire
de 1954 ne réformait de fait que les immatriculations diplomatiques des véhicules
exemptés de taxes, en précisant par exemple que pour en bénéficier, les
personnels « assimilés » devaient se trouver dans l’un des cas prévus
pour une immatriculation dans la série TT. Cependant, la circulaire rappelait
l’existence des séries diplomatiques créées en 1951 au bénéfice des véhicules
ayant acquitté les taxes, et donc « immatriculés dans les séries
normales françaises ». Surtout, le fait que la circulaire mette en avant
l’avantage que les ovales CD, qui avaient été créés à cette occasion, se
trouvent maintenant généralisés à l’ensemble des véhicules de diplomates,
indique clairement que les immatriculations diplomatiques des véhicules ayant
acquitté les taxes continuaient d’exister. Même si la circulaire ne prévoyait
pas que ces dernières se trouvent nouvellement matérialisées par des plaques
à caractères noirs sur fond vert, on peut penser que cette technologie fut
vite appliquée, autant par mimétisme que par commodité. Plus
vraisemblablement, l’arrêté sur les caractéristiques des plaques
d’immatriculation, qui fut pris 5 mois après (arrêté du 16 juillet 1954) généralisait
sans doute l’usage de plaques vertes aux véhicules diplomatiques ayant
acquitté les taxes, mais le texte original de l’arrêté n’est plus
disponible aujourd’hui. En effet, l’arrêté en lui-même a été modifié
depuis à de maintes reprises pour suivre l’évolution de la réglementation,
de sorte que le texte disponible se rapporte à l’état de l’arrêté à la
fin de 1975.
Les séries
instituées en 1954 durèrent jusqu’en 1965, la seule évolution notable
consistant dans le fait qu’à Paris pour le moins, le nombre élevé
d’immatriculations émises fit passer la barre des 10 000
immatriculations, obligeant à faire tenir 9 caractères sur la plaque… Quand
la plaque était carrée, l’espace supplémentaire fourni par les deux lignes
superposées permettait de faire tenir les caractères CD en tête de
l’immatriculation, au lieu de les porter sur un ovale séparé. L’ovale CMD
se trouva aussi créé pendant la période, sans qu’on puisse savoir
exactement à quelle date, pour désigner le véhicule du chef de mission. Des
ovales CC pour les membres du corps consulaire ont pu être aussi apposés, sans
qu’on soit certain de ce qu’ils étaient prévus par la réglementation.
L’état de
paix qui s’instaura après la seconde guerre mondiale s’était accompagné
d’un extraordinaire développement des relations internationales, ledit développement
contribuant en lui-même au maintien de cette paix... L’ONU, créée en parallèle
pour organiser la coopération entre les états, avait vite donné le jour à un
grand nombre d’organisations internationales, dont les personnels jouissaient
également d’un statut diplomatique ou assimilé. Un peu plus tard, à l’époque
de la décolonisation, de nombreux états avaient accédé à l’indépendance
et se trouvaient en position d’ouvrir des représentations diplomatiques de
part le monde.
Le statut
douanier et fiscal des véhicules, dont on a vu out au long des évolutions de
la réglementation qu’il avait été très structurant, venait encore
s’enrichir d’une catégorie. Il s’agissait des véhicules pour lesquels
les taxes avaient été acquittées à l’achat, mais dont le statut du propriétaire
le dispensait du paiement de la taxe d’immatriculation (à l’établissement
de la carte grise) et de la taxe annuelle (la vignette avait fait
son apparition en 1956).
D’autres éléments
se révélaient comme devant devenir structurants, comme les notions de pays
d’origine ou d’organisation d’appartenance du diplomate (qui conduiraient
à la création d’une liste de codes diplomatiques), ces deux notions devant même
pouvoir se retrouver conjointement sur la même immatriculation.
Par ailleurs,
il avait été identifié que le fait qu’un véhicule diplomatique puisse se
trouver immatriculé au sein des séries normales constituait une marque de
territorialité prise au bénéfice de la France, contradictoire avec le statut
diplomatique du propriétaire. Cela, même si le véhicule avait été francisé
dans ce cas précis, à la suite du paiement des taxes. Que cette disposition se
trouvât abandonnée, tous les véhicules diplomatiques se retrouvant immatriculés
dans la même série, indépendamment de leur statut fiscal mais sans perte de
cette information, eût représenté une sophistication supplémentaire. Il en
aurait découlé un avantage
majeur, celui de pouvoir gérer désormais l’ensemble de façon centralisée.
Il devenait bien nécessaire de refondre complètement le système des immatriculations diplomatiques, ce qui fut réalisé par les circulaires interministérielles des 7 octobre 1964 (avec application au 1er janvier 1965, pour les véhicules des diplomates) et 23 novembre 1965 (avec application au 1er janvier 1966, pour les véhicules des personnels assimilés). Aussi complète que complexe, c’est cette réglementation qui est en vigueur aujourd’hui après tout juste 40 ans d’existence, dont on peut croire qu’elle survivra largement à la réforme des immatriculations avec le SIV de 2009.