Historique des Plaques Diplomatiques de 1936 à 1965
Crédits
: Article rédigé par Thierry
Baudin à partir des informations recueillies par Jean-François
Zuraw et publiées sur son site, donnant le contenu
exhaustif des circulaires et
arrêtés depuis plus
d'un siècle, dont voici une liste.
Les immatriculations diplomatiques comptent parmi les
dernières a avoir été
introduites en France, en ce sens qu’elles n’ont
fait leur apparition
qu’en 1936, quand une circulaire en date du 17 août
les a mises en place.
Avant
1933, c’est-à-dire avant
que le statut de véhicule importé en franchise
temporaire de droits ne soit établi
pour le bénéfice des touristes
étrangers (immatriculations TT), les véhicules
diplomatiques n’ont pu bénéficier
d’aucune distinction. Ils se trouvaient
donc immatriculés dans les séries normales, avec
paiement de toutes les taxes
et droits de douane.
Seul
le chef de
mission diplomatique
avait reçu l’autorisation, en application de la
circulaire du 5 novembre
1932, de pouvoir circuler dans un véhicule muni
d’un écusson CD en blanc sur
noir, placé au dessus de la plaque avant.
A
la
suite de la circulaire du 10
octobre 1933, les véhicules diplomatiques purent
bénéficier du régime
d’importation temporaire en franchise, et se
trouvèrent donc immatriculés au
moyen des plaques rouges TT. A ce titre, si la grande
majorité des codes
institués pour les immatriculations TT avaient
été créés pour le besoin
des
touristes débarquant dans des ports avec leur
véhicule, on peut penser que les
codes prévus pour les villes de France continentale (Paris
avec X, Y, Z, et
aussi Lyon avec V) l’ont été pour le
principal bénéfice des
immatriculations de véhicules diplomatiques. Cela,
même si la circulaire de
1933 ne fait aucune mention de son application dans ce cas particulier.
Le
statut particulier aux véhicules
exemptés de taxes attirant des contrôles de douane
ou de police plus fréquents
qu’à l’ordinaire, il se
révéla que la mise en place de plaques rouges sur
des véhicules diplomatiques était peu propice
à la pratique du discernement
qui doit être de mise avec les représentants
d’états étrangers. C’est la
raison de la circulaire de 1936, qui reprit en quelque sorte les bases
du règlement
de 1933, mais en établissant une série
spéciale pour leurs véhicules, une
véritable
immatriculation diplomatique cette fois.
Le
format
d’immatriculation était spécifique,
en CD 1234 A, avec le A indiquant toujours le port d’attache,
pris dans la
liste de 1933, de même que les couleurs utilisées
sur la plaque, à caractères
blancs sur fond jaune foncé.
On
vient de le
voir, c’est sur la base
d’une différentiation fiscale (une exemption, en
l’occurrence) que les
immatriculations diplomatiques étaient attribuées
en application de la
circulaire de 1936. Les véhicules diplomatiques pour
lesquels les droits de
douanes avaient été payés ne pouvaient
bénéficier de cette immatriculation
dans la série CD. Obligés de circuler avec des
plaques des séries normales,
et obligés aussi de ne pas porter
l’écusson CD toujours
réservé aux chefs
de missions, ces véhicules pouvaient encore faire
l’objet de contrôle de
police ordinaires…
La
circulaire
du 24 avril 1940 mit fin
à cette imperfection dans la réglementation.
Tout
en confirmant l’attribution de la
série CD 1234 A aux véhicules diplomatiques
circulant en
franchise temporaire,
elle instituait une nouvelle série de
numéros
d’ordre spécialement
réservée ,
caractérisée par le format CD 1234 AB (plus un
chiffre de
série à la suite
si nécessaire) pour les véhicules diplomatiques
pour
lesquels les taxes
avaient été acquittées. Bien
sûr, AB
était à considérer dans la liste des
codes départementaux mis en place avec la circulaire du 30
avril
1928 qui avait
refondu les séries normales.
Les
deux
séries bénéficiaient du même
type de plaques, toujours en blanc sur jaune foncé.
Dans
la mesure
où, quel que soit son
statut fiscal, tout véhicule diplomatique pouvait
être dès lors identifié au
vu son immatriculation, la même circulaire interdit toute
apposition d’écusson
CD sur un véhicule diplomatique immatriculé en
France. Son apposition sur des
véhicules utilisés par des diplomates en poste
à l’étranger, mais en
voyage sur le territoire français était cependant
prévue et tolérée.
Cette
seconde
série diplomatique mise
en place par la circulaire du 24 avril 1940 est le dernier apport de la
troisième
république au domaine qu’elle a
inauguré, en matière d’immatriculation
automobile. A la suite de l’armistice du 17 juin, elle
était dissoute à
Vichy le 10 juillet suivant, mais la circulaire fut
appliquée par le régime de
Vichy, pour les diplomates en poste dans la ville d’eau,
autant pour leurs véhicules
en franchise temporaire que pour ceux qui avaient acquitté
les taxes. Pour ces
derniers, les autorités de Vichy utilisèrent le
code départemental NH
indicatif du Puy de Dôme, alors que Vichy est
situé dans le département de
l’Allier, dans le but très vraisemblable de faire
gérer ces séries par une
préfecture de taille importante, celle de Clermont-Ferrand.
Etablies
par
Pierre Musset et communiquées
par Claude Le Leuch, les listes contenues dans les Newsletter Europlate
114 et
115 sont éclairantes sur ce point :
-
entre
le 16
août 1940 et le 10 janvier
1945, 289 véhicules ont été
immatriculés de CD 1 NH à CD 289 NH, dont la
très
grande majorité avait déjà fait
l’objet d’une première immatriculation
dans les séries normales, ce qui permet de tirer deux
enseignements :
o
le
régime de Vichy réalisa ce qui
avait été prévu par la
troisième république, mais non
réalisé faute de
temps, c’est-à-dire la ré
immatriculation dans les séries CD des véhicules
diplomatiques pour lesquels les droits et taxes avaient
été acquittés ;
bien sûr, cette opération n’avait
été possible que postérieurement au 24
avril 1940, dans la mesure où les véhicules ayant
acquitté les taxes ne
pouvaient recevoir avant d’immatriculation
diplomatique ;
o
la
série diplomatique pour les véhicules
ayant acquitté les taxes avait une structure effectivement
similaire aux
immatriculations normales, mais était bien
complètement indépendante :
§
immatriculations
affectées en séquence,
pas de trou ;
§
la
série normale 1 NH à 9999 NH avait
été utilisée par le Puy de
Dôme de 1928 à 1930, au tout début de
la mise
en place du système de 1928,
-
entre
le 6 juin
1942 et le 30 juin 1944,
23 véhicules ont été
immatriculés de CD 1 Z à CD 23 Z, dont nombre
d’entre eux avaient déjà fait
l’objet d’une immatriculation diplomatique
dans la série ouverte en 1936 pour les véhicules
circulant en franchise
temporaire de taxes :
o
le
choix de la
lettre Z, normalement
affectée à Paris dans la liste de 1933, semble
avoir été motivé par deux
raisons :
§
Clermont-Ferrand
ne bénéficiait pas de
lettre indicative de port et il semble qu’il n’ait
pas été jugé nécessaire
de lui en attribuer une ;
§
pour
les
véhicules en franchise, Paris
n’avait pas entamé de série
diplomatique utilisant cette lettre, il semble même
certain que la lettre X ait été seule
utilisée, pour immatriculer au total
moins de 700 véhicules entre la mi-1936 et la mi-1940.
Suivies,
on
vient de le voir, pendant la
seconde guerre mondiale, ces dispositions restèrent en
vigueur dans l’immédiate
après guerre. En particulier, les immatriculations
attribuées par le régime
de Vichy subsistèrent, même si les ambassades
avaient pu regagner la capitale
à la fin des hostilités. En effet, les listes
contenues dans les deux
Newsletters indiquent que certains véhicules
immatriculés dans la série CD
123 NH ont attendu 1951 pour faire l’objet d’une
ré immatriculation (cf.
infra).
Seule
la
seconde refonte des
immatriculations des séries normales, mises en place le 1er
avril
1950, venait modifier la donne, et seulement pour ce qui a rapport aux
véhicules
diplomatiques ayant acquitté les droits et taxes.
La
circulaire
du 11 mars 1950, qui
instituait les nouvelles séries, maintint en effet
l’usage de la série au
format CD 1234 A introduite en 1936, toujours pour les
véhicules diplomatiques
circulant en franchise de taxes.
Pour
les
véhicules ayant acquitté les
taxes, elle reprenait l’esprit de la circulaire de 1940, qui
consistait à
considérer que cette catégorie
particulière devait recevoir une
immatriculation d’une consistance proche de celle
utilisée pour les séries
normales. Elle systématisait même ce raisonnement,
en stipulant que les numéros
d’immatriculation des véhicules entrant dans cette
catégorie seraient les mêmes
que ceux attribués aux séries normales. Seul le
préfixe CD ajouté au début
de l’immatriculation venait rappeler la nature
particulière du véhicule, en
plus bien sûr des couleurs utilisées pour la
plaque, même si ce dernier détail
n’était pas rappelé dans la circulaire.
Ces
dispositions conduisaient donc à un
format du type CD 123 AB 12 ou CD 1234 AB 75 pour Paris, avec un
numéro de série
sur 3 caractères (4 pour Paris), 2 lettres de
série, et le numéro pris à
l’intérieur du Code officiel
géographique, qui avait été retenu par
la
circulaire du 11 mars 1950 pour identifier le département.
Attribuées
sans distinction au sein des
séries normales, les immatriculations de
véhicules diplomatiques ayant acquitté
les taxes ne furent pas longues à devoir comporter 10
caractères, les deux
lettres CD venant se rajouter systématiquement sur la plaque.
L’arrêté
du 1er mars
1951, largement commenté dans la circulaire du 12 mars
suivant, ne tarda pas à
reconnaître ce sérieux inconvénient,
dans notre pays où la limite de 8
caractères représente depuis presque 100 ans un
obstacle à peu près
infranchissable…
Les
deux textes
de mars 1951 aménageaient
donc la circulaire de 1950, en précisant que, pour les
véhicules ayant acquitté
les taxes, les lettres CD ne devraient plus être
portées sur la plaque
d’immatriculation. Elles seraient reportées sur un
ovale devant accompagner
chaque plaque, mais indépendante d’elle,
à l’avant comme à
l’arrière.
Pour
les
véhicules circulant en
franchise de taxes, le format d’immatriculation introduit en
1936 était
toujours maintenu, les lettres CD continuant d’être
portées sur les plaques,
en tant que partie intégrante de l’immatriculation.
Enfin,
les deux
textes de 1951
modifiaient le type des plaques à utiliser pour les deux
catégories
d’immatriculations diplomatiques, toutes devant
être à caractères noirs (et
non plus blancs), toujours sur fond jaune foncé. Cette
exigence s’appliquait
également aux ovales CD nouvellement institués.
De 1936
à
1951, la réglementation sur l’immatriculation des
véhicules diplomatiques
n’avait pas manqué d’être
structurante tant que le statut douanier et
fiscal des véhicules venait à être
considéré. En effet, la
différentiation
entre véhicules ayant acquitté les droits et
taxes, et ceux circulant en
franchise temporaire, instituée dès 1940, avait
été maintenue tout au long
des différentes évolutions
réglementaires, avec des dispositions bien
spécifiques
pour l’une et l’autre des deux
catégories.
Il est
cependant un critère que la réglementation
n’avait pas retenu comme devant
être structurant, c’est celui du statut du
propriétaire du véhicule.
Il faut savoir
que la réglementation en matière
d’immatriculation diplomatique ne
s’était
appliquée jusque là qu’à des
personnes possédant le statut de diplomate,
membres ou représentants du corps diplomatique.
C’est la raison pour laquelle
les lettres CD avaient pu figurer systématiquement dans
l’immatriculation,
aussi tôt que 1936. Les personnels d’ambassade, les
consuls et personnels
consulaires, les fonctionnaires d’organisations
internationales n’ayant pas
le rang de diplomate se trouvaient donc obligés de recourir
à des
immatriculations en transit temporaire (TT) pourvu que leur
véhicule bénéficie
d’une exemption temporaire de taxes. Cela ne manquait pas de
compliquer les
contrôles de douane et de police puisque le
système avait été
dévoyé dans
ce cadre particulier. En effet, les immatriculations temporaires
n’étant
normalement valables qu’une année,
l’information sur la validité qui
faisait partie de l’immatriculation n’avait plus de
sens, ces personnels
recevant généralement des affectations
d’une durée supérieure.
Enfin, la notion de port d’attache, qui venait d’être abandonnée pour ce qui concerne les immatriculations TT, tombait aussi pour la même raison, à savoir qu’il ne devait plus avoir d’obstacle à ce qu’une immatriculation puisse avoir lieu dans n’importe quel département. Le code du département viendrait donc se subsister à celui de la liste de 1933.
Tous ces
attendus étaient exposés dans la circulaire du 11
février 1954, qui venait réformer
à la fois les immatriculations temporaires et les
immatriculations
diplomatiques.
Pour ce qui
est des immatriculations diplomatiques, la circulaire de 1954
instituait un
nouveau format d’immatriculation, commun à toutes
les catégories de
personnes mentionnées plus haut, qu’elles aient ou
non le rang de diplomate.
Les lettres CD
disparaissaient donc, au profit des lettres IT, suivant le format 12 IT
1234, 12
représentant le numéro du département,
et 1234 constituant un numéro de série.
Pour rappeler leur statut privilégié, les
véhicules des membres du corps
diplomatique, et seulement eux, bénéficiaient
d’une disposition identique à
celle mise en place en 1951, consistant à placer un ovale CD
en accompagnement
de chaque plaque, à l’avant comme à
l’arrière.
La
réforme
portait aussi sur le type des plaques devant être
utilisé pour matérialiser
ces immatriculations, à caractères noirs sur fond
vert. Enfin, elle fixait au
1er mars 1955 la date limite à
laquelle tous les véhicules
immatriculés auparavant dans les séries TT et CD
devraient avoir été ré
immatriculés dans la nouvelle série IT.
La circulaire
de 1954 ne réformait de fait que les immatriculations
diplomatiques des véhicules
exemptés de taxes, en précisant par exemple que
pour en bénéficier, les
personnels
« assimilés » devaient
se trouver dans l’un des cas prévus
pour une immatriculation dans la série TT. Cependant, la
circulaire rappelait
l’existence des séries diplomatiques
créées en 1951 au bénéfice
des véhicules
ayant acquitté les taxes, et donc
« immatriculés dans les séries
normales françaises ». Surtout, le fait
que la circulaire mette en avant
l’avantage que les ovales CD, qui avaient
été créés à
cette occasion, se
trouvent maintenant généralisés
à l’ensemble des véhicules de
diplomates,
indique clairement que les immatriculations diplomatiques des
véhicules ayant
acquitté les taxes continuaient d’exister.
Même si la circulaire ne prévoyait
pas que ces dernières se trouvent nouvellement
matérialisées par des plaques
à caractères noirs sur fond vert, on peut penser
que cette technologie fut
vite appliquée, autant par mimétisme que par
commodité. Plus
vraisemblablement, l’arrêté sur les
caractéristiques des plaques
d’immatriculation, qui fut pris 5 mois après
(arrêté du 16 juillet 1954)
généralisait
sans doute l’usage de plaques vertes aux véhicules
diplomatiques ayant
acquitté les taxes, mais le texte original de
l’arrêté n’est plus
disponible aujourd’hui. En effet,
l’arrêté en lui-même a
été modifié
depuis à de maintes reprises pour suivre
l’évolution de la réglementation,
de sorte que le texte disponible se rapporte à
l’état de l’arrêté
à la
fin de 1975.
Les
séries
instituées en 1954 durèrent jusqu’en
1965, la seule évolution notable
consistant dans le fait qu’à Paris pour le moins,
le nombre élevé
d’immatriculations émises fit passer la barre des
10 000
immatriculations, obligeant à faire tenir 9
caractères sur la plaque… Quand
la plaque était carrée, l’espace
supplémentaire fourni par les deux lignes
superposées permettait de faire tenir les
caractères CD en tête de
l’immatriculation, au lieu de les porter sur un ovale
séparé. L’ovale CMD
se trouva aussi créé pendant la
période, sans qu’on puisse savoir
exactement à quelle date, pour désigner le
véhicule du chef de mission. Des
ovales CC pour les membres du corps consulaire ont pu être
aussi apposés, sans
qu’on soit certain de ce qu’ils étaient
prévus par la réglementation.
L’état
de
paix qui s’instaura après la seconde guerre
mondiale s’était accompagné
d’un extraordinaire développement des relations
internationales, ledit développement
contribuant en lui-même au maintien de cette paix...
L’ONU, créée en parallèle
pour organiser la coopération entre les états,
avait vite donné le jour à un
grand nombre d’organisations internationales, dont les
personnels jouissaient
également d’un statut diplomatique ou
assimilé. Un peu plus tard, à
l’époque
de la décolonisation, de nombreux états avaient
accédé à
l’indépendance
et se trouvaient en position d’ouvrir des
représentations diplomatiques de
part le monde.
Le statut
douanier et fiscal des véhicules, dont on a vu out au long
des évolutions de
la réglementation qu’il avait
été très structurant, venait encore
s’enrichir d’une catégorie. Il
s’agissait des véhicules pour lesquels
les taxes avaient été acquittées
à l’achat, mais dont le statut du
propriétaire
le dispensait du paiement de la taxe d’immatriculation
(à l’établissement
de la carte grise) et de la taxe annuelle (la
vignette avait fait
son apparition en 1956).
D’autres
éléments
se révélaient comme devant devenir structurants,
comme les notions de pays
d’origine ou d’organisation
d’appartenance du diplomate (qui conduiraient
à la création d’une liste de codes
diplomatiques), ces deux notions devant même
pouvoir se retrouver conjointement sur la même
immatriculation.
Par ailleurs,
il avait été identifié que le fait
qu’un véhicule diplomatique puisse se
trouver immatriculé au sein des séries normales
constituait une marque de
territorialité prise au bénéfice de la
France, contradictoire avec le statut
diplomatique du propriétaire. Cela, même si le
véhicule avait été francisé
dans ce cas précis, à la suite du paiement des
taxes. Que cette disposition se
trouvât abandonnée, tous les véhicules
diplomatiques se retrouvant immatriculés
dans la même série, indépendamment de
leur statut fiscal mais sans perte de
cette information, eût représenté une
sophistication supplémentaire. Il en
aurait découlé
un avantage
majeur, celui de pouvoir gérer désormais
l’ensemble de façon centralisée.
Il devenait bien nécessaire de refondre complètement le système des immatriculations diplomatiques, ce qui fut réalisé par les circulaires interministérielles des 7 octobre 1964 (avec application au 1er janvier 1965, pour les véhicules des diplomates) et 23 novembre 1965 (avec application au 1er janvier 1966, pour les véhicules des personnels assimilés). Aussi complète que complexe, c’est cette réglementation qui est en vigueur aujourd’hui après tout juste 40 ans d’existence, dont on peut croire qu’elle survivra largement à la réforme des immatriculations du SIV en 2009.