Certificat d'immatriculation provisoire

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 Verso du certificat WW :

"INSTRUCTIONS POUR L’ATTRIBUTAIRE TEMPORAIRE"

1°) L’usage de la présente carte n’est autorisé que pour la période indiquée au recto.

2°) Il ne dispense pas l’attributaire temporaire des formalités à remplir en douane à sa sortie de France conformément aux règlement en vigueur (cartes et nos WW 1 et WW 2).

3°) Pour être admis en circulation internationale, un véhicule circulant sous un n° WW 1 ou WW 2 doit être couvert par un " certificat international pour automobiles ".

4°)

  • · Si la présente carte porte un n° WW 2, elle doit être remise à la douane française lors de l’exportation définitive du véhicule.
  • · Si la présente carte porte un n° WW 1, elle doit être visée par la douane française lors de la sortie temporaire de France du véhicule. Elle doit de nouveau être visée lors de la rentrée de celui-ci après carrossage à l’étranger. La durée de validité de la carte est alors de 15 jours non compris les samedis, dimanches et jours fériés à partir de la date de retour indiquée par la douane."

"INSTRUCTIONS POUR LES FORCES DE L'ORDRE"

La carte WW dispense son attributaire de la carte grise. Sa durée de validité est de 15 jours non compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Elle ne dispense pas le conducteur du véhicule du permis de conduire.

Le véhicule circulant avec la présente carte doit être muni des deux plaques d’identité réglementaires reproduisant, en chiffres et lettres blancs sur fond noir, le matricule porté au recto * "

Numéros pour l'exportation :

A noter : Depuis le 01/09/2002 les cartes grises en WW2 ont disparuent au profit de cartes grises émises dans les séries WxE & WxL Les cartes grises de la série WW1 sont toujours utilisé de manière normales.

 

  Verso relatif aux WW1 et WW2 :

"INSTRUCTIONS POUR LES FORCES DE L'ORDRE"

(Pour l’apposition des visas, utiliser l’encadré ci-dessous)

1°) Véhicule exporté (WW 2).

À sa sortie du territoire français, la carte WW 2 doit être retenue par le Service des douanes et renvoyée par ses soins au constructeur ou négociant vendeur dûment revêtue du cachet du bureau et du visa des agents ayant constaté le passage à l’étranger du véhicule.

2°) Véhicule sortant temporairement de France pour être carrossé (WW 1).

  • À sa sortie, la carte WW 1 doit être visée par le Service des douanes avec indication de la date de sortie.
  • Au retour du véhicule après carrossage, la même carte doit être visée par le même Service des douanes avec indication de la date de rentrée.
CADRE RÉSERVÉ À LA DOUANE

SORTIE du véhicule

(WW 1 ou WW 2)

Date,

signature et cachet,

RETOUR du véhicule

(WW 1)

Date,

signature et cachet,

Historique : Voici une carte grise temporaire d'avant 1928, pour une Renault immatriculée 5551 WW 1 dans la Seine :

 

Article rédigé par Bruno Vernhes.