Quelques réponses à vos multiples questions....
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Q : Est il vrai que la France a
"inventé" la Plaque d'Immatriculation ?
R : Il est
délicat de dire que la plaque d'immatriculation est une "invention"
française, mais on peut le dire pour "la mise en place d'un système
cohérent et national d'immatriculation des véhicules automobiles".
Avant 1901, il existait depuis plusieurs décennies des plaques
"nominatives", notamment en France et pour des véhicules à traction
animale. A partir de la fin des années 1890s, des initiatives locales
ont permis d'affecter des numéros à des véhicules automobiles
plutôt que des plaques nominatives (pas uniquement en France). Par
exemple en 1900, des véhicules automobiles pouvaient être loués au sein
du parc de la Tête d'Or à Lyon, un numéro permettant de retrouver la
personne ayant soulevé trop de poussières
(ou responsable d'un accident le cas échéant). Ce système fut ensuite
étendu en juillet 1900 aux véhicules traversant Lyon au niveau des
octrois. Dés 1899, les propriétaires de véhicules automobiles devaient
l'enregistrer sous leur nom en préfecture.
C'est à la suite d'un nouvel accident mortel à Lisieux le 18 août 1901,
fortement médiatisé car causé par un adolescent nommé Villeroy de 14
ans, que la France a été le premier pays au monde à décider la mise en
place d'un système d'immatriculation à l'échelle
du pays tout entier, par décret le 10 septembre 1901. Dès le 16
septembre 1901, les régions découpées en "arrondissements
minéralogiques" (car Service des Mines"se voyaient affectée une lettre
caractéristique, permettant d'enregistrer les véhicules dans des
registres papier.
L'Italie puis la Belgique suivirent en 1902, puis l'Angleterre et
l'Allemagne, Pour les USA, les initiatives virent successivement des
Etats et non du niveau fédéral.
Donc on peut dire que le caractère centralisateur de l'administration
française a permis d'étendre à un pays entier pour la première fois un
système de numérotation testé auparavant localement, et remplaçant une
information nominative.
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Q : Pourquoi est
il difficile de choisir le département de Mayotte sur les plaques
SIV utilisées en France métropolitaine ?
R :
Jusqu'en mars 2011, Mayotte était une collectivité
départementale. L'archipel n'est devenu un vrai
département d'outre-mer qu'à partir de cette date, et même début 2012, il
n'était pas possible d'avoir un logo régional
mahorais, puisque celà dépends de la création puis
de la décision de la région (les DOM sont
également des régions
mono-départementale). En 2009, un compromis avait
été trouvé et les plaques posées à
Mayotte ont une bande bleue à droite sans logo
dans la partie supérieure et avec le code 976 dans la partie
inférieure. Par contre, ces plaques sont plus rarement
proposées en métropole, des sites en ligne commencent à les proposer.
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Q : Quelle est la police des caractères des plaques françaises pour les voitures ou les motos, comment savoir si telle plaque tuning est légale ou non ?
R : Il n'y a pas de police de caractères « officielle » en France. Sur les tailles de lettres réglementaires, voir le texte officiel du "Code de la Route", dont voici un extrait pour les voitures et les motos.
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Q : Mais ce n'est pas interdit de collectionner les plaques ?? Que fait la police?
R : En France, comme dans beaucoup de pays, la plaque d'immatriculation est une reproduction sur un support normalisé d'un numéro attribué sur une carte grise. Ce qui serait illégal, serait d'utiliser une plaque sur un véhicule qui ne correspond pas à sa carte grise. Dans d'autres pays (comme en Suisse), la plaque est affectée à une personne, ce qui change la donne, et peut poser des problème lors du passage de frontière. En Italie ou en Belgique (plaque arrière), la plaque doit être rendue, contre une caution, à l'administration une fois que le véhicule se voit attribuer une autre plaque ou s'il est rendu inutilisable. Il y a donc une grande marge de liberté, dès lors que les collectionneurs adhèrent à une charte de bonne conduite.Les seules plaques qu'un collectionneur ne doit pas posséder sont les plaques diplomatiques des USA, sur lesquelles il est indiqué qu'elles sont propriété inaliénable du "department of state".
Parmi les collectionneurs ou
passionnés de
plaques, se trouvent fréquemment des policiers, douaniers, etc... C'est
ainsi
que des collectionneurs français et britanniques collaborent depuis
longtemps
aux publications d'Interpol, et dans certains cas servent d'appui lors
d'enquêtes.
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Q : Je suis passionné par les Bus parisiens, les numéros de coquilles, les différents modèles, pas seulement par les plaques....
R : Il suffit de visiter : http://www.busparisiens.fr
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Q : Que signifie TPPR inscrit sur ma plaque française ?
R : TPPR signifie Travaux Publics Plaques Réfléchissantes.
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Q : De quand date ma vieille moto immatriculée : 460 A 4 ?
R : Deux possibilité même si la plus vraisemblable est le 460 A 4 (attribué entre le 22 et le 30/06/1950) dans les Alpes de Hautes Provence. Il y a aussi le 460 A 4 attribué pendant l’été 1912 dans l’arrondissement d’Ales (départements 07 - 30 - 34 - 48) . Tous dépend de l’age et de l’origine de cette moto.
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Q : Pourquoi le code 97 pour les DOM...? (97 1, 97 2, 97 3, ...)
R : Lors de sa création en 1943, le code
officiel géographique (COG) a entrepris de numéroter les
départements et
territoires existants. Les départements de métropole ont eu les codes 01
à
90 (sur les plaques à partie de 04/1950), et ceux d'Algérie les
codes 91
à 94.
Le Maroc et la Tunisie ont hérité des deux codes 95 et 96,
jamais
utilisés au niveau des immatriculations.
Aussi, lors de la création des DOM en mars 1946, ceux-ci se sont tout
simplement vu affecter le code qui suivait, c'est-à-dire le 97.
Tout
récemment, les Collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin ont
respectivement hérité des codes 977 et 978 (après que Saint
Pierre et
Miquelon se soit vu attribuer le 975).
Le code 98 a été utilisé dès le début pour les colonies
d'alors, et
ne se retrouve plus qu'au niveau des TOM de nos jours.
Les codes 95 et 96 ont cessé d'être
totalement utilisés en 1957, les codes 91 à 94 l'étant seulement sur
les
plaques de1957 à 1962.
La réorganisation de la région parisienne en 1964 verra le retour des
codes 91
à 95, le code 96 n'ayant jamais été réutilisé depuis.
Q : Mais alors, le 98 c'est pour les TOM ou Monaco ?
Il ne faut pas faire la confusion entre le code COG et le code INSEE,
qui
affecte des codes postaux (par exemple 98000 pour Monaco).
Mayotte (prochain DOM-ROM à partir de 2010), dont le code INSEE est
985,
passera probablement au code 976 dans l'édition 2008 du COG, étant
donné
qu'il utiise déjà le 976 sur ses plaques.
Côté TOM, nous avons donc maintenant des COG qui ne se retrouvent pas
sur les
plaques :
- 984 : TAAF et îles éparses de l'Océan Indien
- 986 : Wallis-et-Futuna (WF sur les plaques)
- 987 : Polynésie française (P sur les plaques)
- 988 : Nouvelle-Calédonie (NC sur les plaques)
Q : Et sur cette photo, à quoi correspondent les chiffres 99 et 00 ?
R : Cette plaque n'a rien avoir avec le France, malgré la ressemblance : C'est à l'ile Maurice que ce dernier chiffre correspond à l'année (les lettres qui les précédent souvent au mois). Sur la plaque de 1999, ZN signifie "import" et sur celle de 2000, JU signifie Juin, tout simplement.
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Q : J'ai besoin de connaître le propriétaire de la plaque N° 123 ABC 75 qui m'a fait une queue de poisson. Comment faire ?
R : Contrairement à d'autres pays ou vous pourriez le trouver sur Internet, la loi Informatique et Liberté protège l'anonymat de ce propriétaire. Seule possibilité : déposer plainte s'il y a lieu...
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Q (english) : What font is used on french license plates, what size of letters ?
Answer : In France, we don't have
any
official organisation approving the conformity of the plate fonts. The
official
text is the "article 2" of the " July 1st, 1996 arrêté"
(see : http://docimmat.perso.orange
About the font itself, you have more flexibility even if the equivalent
on a PC
would look like the Arial font.
On this subject, an interesting article has been written by Thomas
Thorsen from Denmark : http://nrpl.dk/
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Q : A quoi correspondent les plaques bleues "Loi du 16 juillet 1912" ?
R : Ces plaques de 18 cm sur 36, avec un sceau du Ministère de l'Intérieur étaient destinées aux gens du voyage, qui appliquaient cette plaque à l'arrière de leur véhicule ou de leur caravane. On peut encore en trouver dans des brocantes.
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Q : Etranger résident souvent en France, dois-je faire immatriculer mon véhicule en France ?
R : Selon les règles communautaires,
il faut
que le véhicule soit immatriculé dans le pays (par exemple la Belgique)
où
vous résidez plus de 6 mois par période de 12 mois. Autrement dit, tant
que
vous ne dépassez pas une durée de 6 mois par période de 12 mois, vous
n'avez
pas besoin de faire immatriculer votre véhicule dans le pays en
question.
Si votre résidence principale est dans un troisième pays, il faut voir
combien
de temps votre véhicule circule/stationne en Belgique et combien de
temps il
circule/stationne en France. S'il circule/stationne plus en France
qu'en
Belgique (même si vous n'y êtes pas), il vous faudra l'immatriculer en
France.
Le lien ci-dessous pourra être utile : http://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/index_fr.htm
Extrait intéressant du site www.service-public.fr
: "Un ressortissant d'un pays étranger devant séjourner en France pour
une période de plusieurs mois doit-il y faire immatriculer son véhicule
?
L'immatriculation d'un véhicule dans un département français ne
s'impose à
un ressortissant étranger qu'à partir du moment où il y a déclaré son
domicile. On entend par domicile, pour une personne physique, le lieu
de son
principal établissement tel que défini dans les articles 102 à 111 du
code
civil."
Si vous devez immatriculer votre véhicule en France, il suffit
normalement d'un certificat de conformité européen qui devrait suffire
au
niveau de la préfecture.
Voir ce lien : http://vosdroits.service
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Q : Quelles sont les conditions d'accès aux immatriculations hors taxes en TT ?
R : Le plus simple est de rapprocher
des services dédiés aux transits temporaires à ces
constructeurs français :
Citroën : http://www.citroentt.com/fr/
Peugeot : http://www.peugeot-openeurope
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Q : Comment se faire faire des plaques de style américain ?
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Q : De quand datent les bandes peintes en bleu qui identifiaient les département français sur les véhicules utilitaires ?
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Q : Sur les plaques SIV, on voit quelquefois de bien curieux N° de départements : 00, 99 et même 9A ?
R : Il s'agit de stickers ajoutés par les propriétaires qui ne sont pas officiels, ou de plaques fabriquées en plastic pour l'occasion, quelquefois pour des personnes qui ne se reconnaissent pas dans tel ou tel département ou région. On a vu par exemple de tels "codes" utilisés par des personnes originaires du Portugal ou d'autres pays européens. A partir de la page d'accueil du site, vous povez voir beaucoup d'exemples de logos non officiels. Pour le 9A, il faut lire l'article intéressant de cette personne qui a voulu faire revivre l'ancien département d'Alger ou il avait vécu avant 1962 : http://babelouedstory.com/_____________________________________________________________________________________________________
Q : Interview : Qu’implique le système d’immatriculation SIV pour les collectionneurs ?
R : Pour les collectionneurs de plaques d'immatriculation, le système mis en place en avril 2009 présente un intérêt assez limité. Dans les échanges que nous pouvons faire avec d'autres passionnés, notre principal objectif consiste souvent simplement à collecter une plaque de chaque région, compte tenu du caractère plus graphique des plaques du SIV. Obtenir une plaque des 4 DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) et de Mayotte ne présente plus la même difficulté qu'auparavant puisque le symbole régional peut être choisi indépendamment de son lieu de résidence._____________________________________________________________________________________________________
Q : Interview : Existe t-il un marché pour ce type de collection ?
R : Un marché des plaques de collection existe véritablement dans les pays comportant le plus de passionnés et de collectionneurs, à savoir les USA ou l'Australie. Il suffit pour s'en convaincre de visiter les sites internet de vente aux enchères, tels www.ebay.com, pour découvrir des milliers de "license plates" à vendre chaque semaine, pour des montants s'étalant de 1 à plus de 1000 US dollars. En Europe, un tel marché n'existe pas, mais des personnes souhaitant vendre des plaques françaises antérieures à 1950 trouveront toujours des acheteurs sur des sites de vente entre particuliers, par exemple. Les réunions de collectionneurs permettent plus de réaliser des échanges que des ventes à proprement parler, elles rassemblent périodiquement des personnes ayant eu l'occasion de voyager aux quatre coins du monde et ayant rapporté quelques plaques originales_____________________________________________________________________________________________________
Q : Interview : Quelles sont les plaques les plus recherchées ?
R : Ceci dépend bien sûr des centre d'intérêt de chaque collectionneur, comme pour les philatélistes, tant la collection est une forme de voyage dans le temps que sur les différents continents. Pour beaucoup, les plaques les plus anciennes d'un pays ou d'une région présentent le plus d'intérêt, la recherche de telles plaques historiques ou de photos d'époques pouvant se rapprocher à la généalogie. Pour d'autres, la variétés des thèmes traités sur les plaques américaines, de leurs couleurs, etc... explique leur passion pour ces plaques, associé à la passion de l'histoire de l'automobile, par exemple. Dans ce contexte, les plaques les plus recherchées sont clairement celles du début du XXème siècle, quelque soit le pays, celles des régions ayant eu un statut particulier pendant peu de temps (Sarre de 1947 à 1956, Tanger, Trieste, Krajina, Herceg-Bosna, Sud-Kasai, ...), de pays très peu peuplés (Vatican, TAAF, ...) et/ou difficile d'accès (Corée du Nord, ...) ou encore de plaques utilisées par des personnalités (président, diplomates, ..). Contrairement aux timbres ou aux pièces de monnaie qui ont quasiment tous été catalogués, certaines plaques contribuent encore à la reconstitution de l'histoire du XXème siècle._____________________________________________________________________________________________________