Véhicules des DOM-COM

Immatriculation des véhicules des DOM-COM                 Carte Datation

Départements d'outre-mer    - DOM : Guadeloupe - Martinique - Guyane - Réunion (page complète) - Mayotte --> étant tous les cinq passés dans le SIV en 2009
Collectivités d'outre-mer       - COM : Saint-Pierre-et-Miquelon - Saint-Barthélemy - Saint-Martin
ex-TOM à statut particulier - COM : Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - Wallis-et-Futuna
Collectivité « sui generis » ex-TOM : Kerguelen (TAAF) - Plus d'informations sur le statut de ces collectivités territoriales (DOM, ex-TOM, COM, etc.)

Les quatre départements d’outre-mer (DOM) étaient passés avec le système FNI à trois lettres, suivies de trois chiffres pour le département (avant l'adoption générale du SIV le 15 avril 2009) et cela posait des problèmes de place sur des plaques, qui comme en métropole, mesurent 520 mm de long. Après avoir limité le numéro de série à deux chiffres (par exemple 56 ABL 971), la création du FNI (Fichier National des Immatriculations) en 1993 a rendu obligatoire l'utilisation de numéros de série à trois chiffres. L'arrêté du 1^er juillet 1996 (JO du 17 juillet 1996), mis en application le 1^er octobre 1996, a autorisé ainsi la superposition des chiffres 9 et 7 pour ramener le nombre d'emplacements à huit, après l'eurobande.

971 — Guadeloupe (DOM)

Série normale :
Séries de un ou deux chiffres et une lettre à compter de 1950 : 1 A 971 à 99 Z 971
Séries de un ou deux chiffres et deux lettres à compter de début 1952 : 1 AA 971 à 99 PZ 971
Séries de un à trois chiffres (deux ou trois chiffres ensuite) et deux lettres à compter du 23 décembre 1966 : 1 QA 971 à 999 ZX 971
Séries de deux chiffres et trois lettres à compter du 17 juillet 1992 : 11 AAA 971 à 99 AKK 971

--> Fichier national des immatriculations

Séries de deux ou trois chiffres et trois lettres à compter du 23 septembre 1993 : 11 AKL 971 à 999 AZZ 971
Séries de deux ou trois chiffres et trois lettres du 11 septembre 2008 au 13 octobre 2009 : 11 BAA 971 à 891 BAP 971 (dernier numéro attribué)

--> SIV

Séries de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres à compter du 15 avril 2009 : AA-570-AE (premier numéro attribué localement)

- Tableau récapitulatif de 1999 à 2009

Série administrative :
Série de cinq chiffres (commune aux quatre DOM 971 à 974) à compter de 1946? : 10001 DZ à 54201 DZ (maximum connu)
Séries de quatre chiffres et une lettre du 2 janvier 1992 au 31 décembre 2008 : 971D-1001A à 971D-3161A (plus haut numéro observé)
--> SIV

Séries spéciales :
Garages :
Série de un à trois chiffres : 1 W 971 à 647 W 971 (14/04/2009 et dernier numéro attribué)
--> SIV W garage

Exportations vers l'Union européenne:
Séries de un à quatre chiffres et trois lettres du 16 mars 2006 au 13 octobre 2009 : 1 WAL 971 et 2 WAL 971 (dernier numéro attribué)
--> SIV

972 — Martinique (DOM)

Série normale :
Séries de un ou deux chiffres et une lettre à compter de 1950 : 1 A 972 à 99 Z 972
Séries de un ou deux chiffres et deux lettres : 1 AA 972 à 99 PS 972
Séries de un à trois chiffres (deux ou trois chiffres ensuite) et deux lettres à compter du 15 juillet 1966 : 1 PT 972 à 999 ZZ 972
Séries de deux chiffres et trois lettres à compter du 5 mai 1992 : 11 AAA 972 à 99 AMM 972

--> Fichier national des immatriculations

Séries de deux ou trois chiffres et trois lettres à compter du 20 septembre 1993 : 11 AMN 972 à 999 AZZ 972
Séries de deux ou trois chiffres et trois lettres du 24 juillet 2006 au 13 octobre 2009 : 11 BAA 972 à 489 BCQ 972 (dernier numéro attribué)

--> SIV

Séries de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres à compter du 15 avril 2009 : AA-050-AG (premier numéro attribué localement)

   - Tableau récapitulatif de 1999 à 2009

Les camions ont comme caractéristique de porter une plaque supplémentaire, de couleur variable, commencant par TD ou TP et suivi par le nom de la localité.

Série administrative :
Série de cinq chiffres (commune aux quatre DOM 971 à 974) à compter de 1946? : 10001 DZ à 54201 DZ (maximum connu)
Séries de quatre chiffres et une lettre du 2 janvier 1992 au 31 décembre 2008 : 972D-1001A à 972D-3346A (plus haut numéro observé)
--> SIV

Séries spéciales :
Garages :
Série de un à trois chiffres : 1 W 972 à 664 W 972 (14/04/2009 et dernier numéro attribué)
--> SIV W garage

Transits temporaires (blanc/rouge) :
Séries de un à trois chiffres et deux lettres du 2 janvier 1994 au 14 avril 2009 : 1 TAA 972 (13/09/1999 et seul numéro attribué)--> SIV, usage « véhicule en transit temporaire »

Exportations vers l'Union européenne:
Séries de un à quatre chiffres et trois lettres du 6 mars 2007 au 13 octobre 2009 : 1 WAL 972 à 20 WAL 972 (dernier numéro attribué)
--> SIV

Série diplomatique :
Les plaques consulaires sont utilisées comme en métropole, comme 06 C 38.972 ou 06 C 40.972 (06 pour les États-Unis), en blanc sur fond vert.

973 — Guyane (DOM)

Série normale (les mentions en italique sont à confirmer) :
Séries de un ou deux chiffres et une lettre à compter du 12 juillet 1950 : 1 A 973 à 99 Z 973
Séries de un ou deux chiffres (deux chiffres ensuite) et deux lettres à compter du 5 mars 1960 : 1 AA 973 à 99 ZZ 973
Séries de trois chiffres (100 à 999) et deux lettres à compter du 4 mai 1987 : 100 AA 973 à 195 AQ 973
Série de trois chiffres (100 à 999) et deux lettres à compter du 18 octobre 1989 : 100 ZZ 973 à 33x ZZ 973 (incluant les numéros 196 à 259 AQ 973)
Séries de trois chiffres (100 à 999) et deux lettres à compter du 12 novembre 1989 : 260 AQ 973 à 588 AR 973
Série de trois chiffres (100 à 999) et deux lettres à compter du 2 janvier 1990 : 33x ZZ 973 à 999 ZZ 973
Séries de deux chiffres et trois lettres à compter du 14 février 1990 : 11 AAA 973 à 99 AKR 973

--> Fichier national des immatriculations

Séries de deux ou trois chiffres et trois lettres du 28 septembre 1993 au 13 octobre 2009 : 11 AKS 973 à 542 AQG 973 (dernier numéro attribué)

--> SIV

Séries de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres à compter du 15 avril 2009 : AA-421-AD (premier numéro attribué localement)

- Tableau récapitulatif de 1999 à 2009

Série administrative :
Série de cinq chiffres (commune aux quatre DOM 971 à 974) à compter de 1946? : 10001 DZ à 54201 DZ (maximum connu)
Séries de quatre chiffres et une lettre du 2 janvier 1992 au 31 décembre 2008 : 973D-1001A à 973D-2497A (plus haut numéro observé)
--> SIV

Séries spéciales :
Garages :
Série de un à trois chiffres : 1 W 973 à 325 W 973 (14/04/2009 et dernier numéro attribué)
--> SIV W garage

Série diplomatique :
Les plaques consulaires du Suriname ont un format différent de celui qui devrait être utilisé.
En effet, les numéros 50 C1.973 Z, 52 C1.973 Z et 54 C1.973 Z ont été observés. Le numéro de série est donc placé devant la lettre C, soit à la place du code pays.

Par contre, l'antenne guyanaise de l'Agence Spatiale Européenne utilise le format normal : le numéro 405 CD 5-973 a été observé.

974 — Réunion (DOM)

Article complet

- Tableau récapitulatif de 1998 à 2009

SPM / 975 — Saint-Pierre-et-Miquelon (COM)

Série normale :
Série de un à trois chiffres à compter du début du XXe siècle : 1 à au moins 217 (25/11/1950)
Série de un à quatre chiffres à compter du 2 janvier 1952 : 1 SPM à 9999 SPM
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 7 décembre 2000 : SPM 1 A à SPM 999 A
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 4 décembre 2003 : SPM 1 B à SPM 999 B
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 23 juillet 2007 : SPM 1 C à SPM 999 C
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 15 avril 2010 : SPM 1 E à SPM 999 E (pas de série D)
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 20 septembre 2012 : SPM 1 F à SPM 999 F
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 5 juin 2015 : SPM 1 G à SPM 999 G
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 15 novembre 2017 : SPM 1 H à SPM 999 H
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 13 octobre 2020 : SPM 1 J à SPM 729 J (30/12/2022)

   - Tableau récapitulatif de 1952 à nos jours

Nota : l'actuel format (SPM 000 A) est une dérogation accordée par le Ministère de l'Intérieur (les habitants de cette Collectivité territoriale voulaient garder le sigle SPM sur leurs plaques), car normalement le format qui était prévu était 000 A 975 (11 A 975 à 999 Z 975).

Série administrative :
Série de un à trois chiffres à compter du 2 janvier 1952 : D 1 SPM à D 351 SPM
Séries de quatre chiffres et une lettre du 2 janvier 1992 au 31 décembre 2008 : 975D-1001A à 975D-1305A (plus haut numéro observé)
--> Série normale locale

Nota : le numéro 975N-1265A a été photographié à Saint-Pierre. Il s'agit de la première observation de l'utilisation de la lettre N dans les départements et collectivités d'outre-mer.

MTE / 976 — Mayotte (DOM)

Série normale :
Séries de un ou deux chiffres : 1 MTE à 99 MTE (à confirmer)
Séries de un ou deux chiffres et une lettre à compter du 27 septembre 1976 : 1 A MTE à 99 Z MTE (05/02/1986)

--> Écart de date à expliquer (05/02/1986 - 30/04/1987)

Séries de deux ou trois chiffres et deux lettres à compter de 30 avril 1987 au 19 décembre 1989 : 11 AA MTE à 71 AC MTE (dernier numéro attribué)

--> Informatisation

Séries de deux ou trois chiffres et une lettre à compter du 2 janvier 1990 : 11 A 976 à 999 Z 976
Séries de deux ou trois chiffres et deux lettres à compter du 6 novembre 2003 jusqu'au 5 janvier 2005: 11 AA 976 à 999 AC 976

--> Fichier national des immatriculations

Séries de deux à quatre chiffres et deux lettres à compter du 9 décembre 2004 : 11 AD 976 à 9999 AD 976
Séries de deux à quatre chiffres et deux lettres du 8 février 2008 au 13 octobre 2009 : 11 AE 976 à 5560 AE 976 (dernier numéro attribué)

--> SIV (sans logo régional au dessus du 976)

Séries de deux lettres, trois chiffres et deux lettres à compter du 15 avril 2009 : AA-737-AK (premier numéro attribué localement)

- Tableau récapitulatif de 1990 à 2009

Série administrative :
Série de un ou deux chiffres à compter de 1976 : à partir de 1 D MTE (à confirmer)
Séries de quatre chiffres et une lettre du 2 janvier 1992 au 31 décembre 2008 : 976D-1001A à 976D-1357A (plus haut numéro observé)
--> SIV (sans logo régional au dessus du 976)

Séries spéciales :
Garages :
Série de un à trois chiffres à compter de 1976 : à partir de 1 W MTE
Série de un à trois chiffres du 2 janvier 1990 au 14 avril 2009 : 1 W 976 à 922 W 976 (dernier numéro attribué)
--> SIV W garage

Provisoires :
Série de un à trois chiffres à compter de 1976 : à partir de 1 WW MTE
Série de un à trois chiffres (avec éventuellement une lettre), réinitialisée chaque année, à compter du 2 janvier 1990 : 1 WW 976 à 999 WW 976 et de 1 WWA 976 à 112 WWA 976 (observé en décembre 2004)
Série de un à quatre chiffres, réinitialisée chaque année, depuis 2005? au 14 avril 2009: 1 WW 976 à 1020 WW 976 (observé début janvier 2009)
--> SIV WW provisoire

Exportations hors et vers l'Union européenne:
Séries de un à quatre chiffres et trois lettres de 2005 au 13 octobre 2009 : 1 WAE 976 à 618 WAE 976 (dernier numéro attribué)
Séries de un à quatre chiffres et trois lettres jusqu'au 13 octobre 2009 : 1 WAL 976 (seul numéro attribué)
--> SIV (provisoirement sans logo régional au dessus du 976)

Transits temporaires (à confirmer - blanc/rouge) :
Attribution dans la série normale à compter de 1976 jusqu'en 1989? : exemple connu 23 S MTE

Nota : une consultation populaire a permis la création du DOM-ROM de Mayotte en 2011. Mayotte est ainsi devenu ainsi le cinquième département d'outre-mer.

977 — Saint-Barthélemy (COM)

Série normale :
Série de un à quatre chiffres préfixés à compter de 1962 au 16 juin 1978 : 971 SB 1 à 971 SB 1454

--> inversion des numéros sans rupture de séquence

Série de quatre chiffres suffixés à compter du 16 juin 1978 : 1455 SB 971 à 9999 SB 971
Série de deux à quatre chiffres à compter du 15 mai 1995 : 11 ZY 971 à 9999 ZY 971
Série de deux ou trois chiffres et trois lettres à compter du 30 avril 2007 au 29 février 2008 : 11 ZYA 971 à 933 ZYA 971 (dernier numéro attribué)

--> changement de la numérotation comme suite à la création de la collectivité d'outre-mer

Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 3 mars 2008 : 1 A à 999 A
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 15 décembre 2008 : 1 B à 999 B
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 3 novembre 2009 : 1 C à 999 C
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 27 octobre 2010 : 1 D à 999 D
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 25 juillet 2011 : 1 E à 999 E
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 16 mars 2012 : 1 F à 999 F
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 26 décembre 2012 : 1 G à 999 G
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 28 novembre 2013 : 1 H à 999 H
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 31 octobre 2014 : 1 J à 999 J
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 30 juin 2015 : 1 K à 999 K
Série L non attribuée
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 4 janvier 2016 : 1 M à 999 M
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 14 novembre 2016 : 1 N à 999 N
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 9 juin 2017 : 1 P à 999 P
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 28 décembre 2017 : 1 Q à 999 Q
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 22 juin 2018 : 1 R à 999 R
Série S non attribuée
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 30 novembre 2018 : 1 T à 999 T
Série U non attribuée
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 3 juin 2019 : 1 V à 999 V
Série W réservée
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 26 novembre 2019 : 1 X à 999 X
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 4 août 2020 : 1 Y à 999 Y
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter du 3 mars 2021 : 1 Z à 999 Z

Série de un à trois chiffres et deux lettres à compter du 15 novembre 2021 : 1 AA à 999 AA
Série de un à trois chiffres et deux lettres à compter du 3 mai 2022 : 1 AB à 999 AB
Série de un à trois chiffres et deux lettres à compter du 25 novembre 2022 : 1 AC à 356 AC (28/12/2022)

- Tableau récapitulatif de 1979 à nos jours

Séries spéciales :
Garages :
Série de un à trois chiffres et une lettre à compter de 2008 : 1 W à 42 W (24/05/2022)

Véhicules spéciaux :
Série de un à trois chiffres et trois lettres à compter du 26 juin 2008 : 1 SPE à 246 SPE (07/10/2022)

Nota : Au sujet du deuxième format, dans certains cas, les lettres SB suivaient le code 971.
Depuis le 21 février 2007, Saint-Barthélemy forme une collectivité d'outre-mer et le code géographique national qui lui a été affecté au 1^er janvier 2008 est le 977.

978 — Saint-Martin (COM)

Série normale :
Série de un à quatre chiffres préfixés à compter de 1950? : 971 SM 1 à 971 SM xxxx

--> inversion des numéros entre 971 SM 2971 et 3999 SM 971

Série de quatre chiffres suffixés à compter de 1979 : xxxx SM 971 à 9999 SM 971
Série de deux à quatre chiffres à compter de 1987 : 11 ZA 971 à 9999 ZA 971
Série de deux à quatre chiffres à compter de 1993 : 11 ZZ 971 à 9999 ZZ 971
Séries de deux ou trois chiffres et trois lettres à compter du 16 décembre 1996 : 11 ZAA 971 à 999 ZAZ 971
Séries de deux ou trois chiffres et trois lettres du 25 août 2006 au 31 mai 2010 : 11 ZBA 971 à 500 ZBJ 971 (dernier numéro attribué)

--> changement de la numérotation (numéros attribués aux propriétaires et non plus aux véhicules) comme suite à la création de la collectivité d'outre-mer

Série de quatre chiffres, un tiret et trois lettres à compter du 8 juin 2010 : 0001-AAA à 9999-AAA
Série de quatre chiffres, un tiret et trois lettres à compter du 10 février 2011 : 0011-AAB (numéros 0001 à 0010 non attribués) à 9999-AAB
Série de quatre chiffres, un tiret et trois lettres à compter du 23 avril 2014 : 0001-AAC à 9999-AAC
Série de quatre chiffres, un tiret et trois lettres à compter du 14 aout 2018 : 0001-AAD à 5957-AAD (31/12/2020)

- Tableau récapitulatif de 1999 à nos jours

Série administrative :
Série de quatre chiffres, un tiret et tris lettres à compter du 8 juin 2010 : 0001-COM à 0120-COM (12/09/2019)

Séries spéciales :
Garages :
Série d'une lettre, un tiret et quatre chiffres à compter du 8 juin 2010 : W-0001 à W-0032 (15/03/2019)

Bus :
Série de quatre chiffres (numéro de licence de l'exploitant), un tiret et trois lettres à compter du 8 juin 2010 : 1020-BUS (observation)

Taxis :
Série de quatre chiffres (numéro de licence de l'artisan taxi), un tiret et trois lettres à compter du 8 juin 2010 : 0162-TXI (observation)

Nota : La partie néerlandaise de l'ile, St-Marteen, utilise des plaques de format et de style nord-américain.
Depuis le 21 février 2007, Saint-Martin forme une collectivité d'outre-mer et le code géographique national qui lui a été affecté au 1^er janvier 2008 est le 978.

KER — Kerguelen, TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises) (collectivité « sui generis »)

Quelques véhicules seulement (une vingtaine environ) sont « immatriculés » à Port-aux-Français aux Kerguelen, aucun sur l'archipel de Crozet, en Terre Adélie ou à Amsterdam (St-Paul est inhabitée). Ces immatriculations ont débuté avec les premières organisations des visites touristiques, au début des années 90. K et KER sont les signes distinctifs des plaques des Kerguelen (du moins jusqu'en 1996).

Série normale :
Aucune, tous les véhicules appartiennent au territoire des TAAF.

Série administrative :
Séries de un chiffre et deux chiffres (le premier indique le type du véhicule) fin des années 60, début des années 70 : K 000 (cf. Remarque 1 ci-dessous)
Séries de quatre chiffres (codage inconnu) dans les années 80 et début des années 90 : KER CS 0000 et 0000 ST KER (cf. Remarque 2 ci-dessous)
Séries de deux chiffres indiquant l'année suivis des quatre derniers chiffres du numéro de série du véhicule à compter de 1996 : 00 0000, 000 000 et 000000 (cf. Remarque 3 ci-dessous)

Série administrative prévue mais jamais utilisée :
Séries de deux chiffres (représentant l'année) et de deux chiffres (séquentiels dans l'année) à compter du 28 février 1996 : KER 00 00 (exemple : KER 96 01)
Il était aussi prévu que les véhicules importés d'occasion aient en plus en petits caractères le mois et l'année de l'ancienne immatriculation sur le coté droit (comme pour les véhicules temporaires en métropole).
Du temps où le service central des TAAF se trouvait à Paris, quelques véhicules d'officiels étaient aussi immatriculés aux Kerguelen en ayant un code derrière le préfixe KER : AS = Administrateur Supérieur, CS = Chef de Station et CD = Chef de District.

Remarque 1 :
Un lien sur Internet ( http://www.amaepf.fr/ker18/html/Notes/noteDeService40.html ) donnait les règles d'affectation des véhicules à Port-aux-Français dans une note de service écrite le 10 janvier 1969. On y apprend que les numéros de l'époque avait le format K 000, avec K pour Kerguelen, un chiffre de 1 à 4 pour le type de véhicule (1=véhicules légers, 2=Dodge 4x4, 3=GMC et 4=G.B.C.8) suivi de 2 chiffres pour le numéro de série dans le type.
Ainsi, ont été immatriculés :
- des Renault 4L (K 101 à K 104) et des Jeep Diesel (K 108 et K 109)
- des Dodge 4x4 (K 201 et K 203)
- des GMC (K 301 à K 309) et un GMC citerne (K 310)
- deux G.B.C.8 (K 403 et K 404)

Remarque 2 :
Pour ces deux formats, quatre numéros sont connus :
- KER CS 1301
- KER CS 1302 (Renault Express grise)
- 1307 ST KER
- 1309 ST KER (Renault Supercinq blanche)

Remarque 3 :
Des photographies récentes montrent les numéros suivants :
- 962055 (Renault Express blanche)
- 97 2004 (Lada Niva 4x4 blanche)
- 976 553 (Renault Trafic blanc)
- 993052 (Renault Trafic blanc)
- 993149 (Renault Express blanche)
- 993289 (Renault Express blanche ÉDK - Électricité De Kerguelen)
- 00 1674 (Renault Kangoo blanche)
- 01 0606 (Suzuki Samurai blanc)
- 02 0500 (Renault Kangoo blanc)
- 02 0792 (Renault Master blanc)
- 03 0329 (Renault Kangoo blanc)
- 203001 (Camion Renault rouge, véhicule des pompiers)
- 203044 (Renault Trafic blanc)

Les deux premiers chiffres des onze premiers numéros indiquent l'année (1996, 1997, 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003), les quatre chiffres suivant correspondant aux quatre derniers chiffres du numéro de série du véhicule.
.
De plus, certaines plaques ont une eurobande F. Il semblerait donc que les plaques soient faites et posées à la Réunion avant l'embarquement des véhicules à destination des Kerguelen. En effet, certains véhicules circulent sans plaque à Port-aux-Français.

NC — Nouvelle-Calédonie (COM au statut particulier)

Série normale :
Série de un à quatre chiffres à compter du 30 mai 1914 : 1 W à 6685 W
Série de un à six chiffres à compter du 1^er avril 1953 : 1 NC à 457130 NC (31/12/2022)

   - Tableau récapitulatif de 1953 à nos jours

Série administrative :
Attribution dans la série normale, mais en noir/bleu.

Deux-roues (> 50 cm³ et < 125 cm³) :
Séries de un à trois chiffres et une lettre à compter du 28 juillet 1958 : 1 A à 999 Z
Séries de un à trois chiffres et deux lettres à compter du 12 juillet 1991 : 1 AA à 165 AR (31/12/2022)

Tracteurs agricoles :
Série de un à quatre chiffres à compter du 2 janvier 1956 : A 1 à A 2836 (31/12/2022)

P — Polynésie française (COM au statut particulier d'autonomie)

Série normale :
Séries de un à quatre chiffres et une lettre à compter du 15 avril 1954 : 1 A à 9999 C
Série de un a six chiffres à compter du 2 mai 1973 : 1 P à 279254 P (30/12/2022)

- Tableau récapitulatif de 2001 à nos jours

Séries administratives :
Toutes administrations (séries D et E confondues) :
Série de un à quatre chiffres et une lettre du 21 janvier 1954 au 10 juin 1994 : 1 D à 4810 D (dernier numéro attribué) - numéro 1000 E attribué le 26 septembre 1967 par exemple

Administration territoriale (série D distincte de la série E) :
Série de quatre chiffres et une lettre à compter du 10 juin 1994 : 4811 D à 7874 D (16/12/2022)

Services de l'État (série E distincte de la série D) :
Série de quatre chiffres et une lettre à compter du 10 juin 1994 : 4812 E à 5942 E (21/12/2022)

Série diplomatique :
Consulat de Chine uniquement :
Série de trois chiffres (code 226, à rapprocher du code 26 utilisé en métropole), deux lettres (CC) et un ou deux chiffres à compter du 6 mai 2009 : 226 CC 1 à 226 CC 10 (10/01/2014)

Deux-roues :
Moins de 100 cm³ :
Séries de un à quatre chiffres et une lettre (F, G, H, J, K, T, V et X) du du 15 avril 1964 au 31 janvier 2006 : 1 F à 9606 X (dernier numéro attribué)
Série de un à quatre chiffres et deux lettres à compter du 1^er février 2006 : 1 ZA à 9999 ZA
Série de un à quatre chiffres et deux lettres à compter du 5 juillet 2011 : 1 ZB à 9999 ZB
Série de un à quatre chiffres et deux lettres à compter du 9 août 2017 : 1 ZC à 9999 ZC
Séries ZD et ZE non attribuées
Série de un à quatre chiffres et deux lettres à compter du 25 mars 2021 : 1 ZF à 4953 ZF (30/12/2022)

Plus de 100 cm³ :
Séries de un à quatre chiffres et une lettre (M, N, R et S) du 15 avril 1964 au 31 janvier 2006 : 1 M à 9634 S (dernier numéro attribué)
Série de un à quatre chiffres et deux lettres à compter du 1^er février 2006 : 1 YA à 9999 YA
Série de un à quatre chiffres et deux lettres à compter du 5 février 2014 : 1 YB à 9999 YB
Série de un à quatre chiffres et deux lettres à compter du 19 août 2021 : 1 YC à 3171 YC (30/12/2022)

WF — Wallis-et-Futuna (COM)

Série normale :
Série de quatre chiffres préfixés (avec le premier zéro non significatif) à compter de septembre 1967 : WF 0101 à WF 0399
Série de quatre chiffres préfixés à compter de décembre 1974 : WF 1000 à WF 1157
Série de quatre ou cinq chiffres chiffres suffixés à compter du 2 janvier 1977 : 1158 WF à 11106 WF (29/12/2022)

- Tableau récapitulatif de 1972 à nos jours

Nota : après 1977, il y a eu semble-t-il, une « réimmatriculation » du parc préexistant en suffixant simplement le numéro attribué.

Séries administratives :
Série de quatre chiffres préfixés (avec les zéros non significatifs) à compter de septembre 1967 : WF 0001 à WF 0100
À compter de l'épuisement de la série précitée, attribution dans la série normale.

Deux-roues :
Série de quatre chiffres préfixés (avec le premier zéro non significatif) à compter de septembre 1967 : WF 0400 à WF 0xxx
Série de trois chiffres suffixés à compter du 2 janvier 1977 : xxx WF à 999 WF
Séries de un ou deux chiffres et une lettre à compter de décembre 1982 : 1A-WF à 99Z-WF
Séries de un chiffre et deux lettres à compter de 2000 : 1AZ-WF à 3SJ-WF (31/12/2001 - plus haut numéro inconnu)
Séries de un chiffre et deux lettres à compter de 2002 : 1AA-WF à 6HA-WF (14/12/2022)

Nota : pour l'avant dernier format, les deux lettres de série évoluaient en sens inverse et en même temps :
- 1AZ-WF à 9AZ-WF
- 1BY-WF à 9BY-WF
- 1CX-WF à 9CX-WF
- etc.

Numéros réservés dans le format actuel :
- Préfet : 1 WF
- Secrétaire Général du Territoire : 2 WF
- Roi de Wallis : 100 WF

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