Points sur les séries
antérieures, notamment du FNI (liens en bleu) et leur
équivalent dans le nouveau SIV :
| Séries
passée sur le SIV à partir d'avril 2009 |
Séries
n'ayant pas adopté le SIV en 2009 |
- série normale
: SIV normal, avec bande à droite
(y compris Corse,
DOM, Mayotte, bus parisiens, série administrative,
la plupart des militaire et les séries agricoles agricoles )
- les
nouveaux véhicules de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
- depuis le 1/07/2015 les mobylettes qui depuis 2004 avaient un numéro SIV se terminant par une seule lettre.
-
série Importations Temp. IT
: SIV normal sur plaque rouge
+ date de validité à droite
- séries Transit
en Txx : SIV
normal sur plaque rouge
+ date de validité à droite
- séries TTQ et TTW
: SIV normal sur plaque
rouge avec
bande à droite 01 ou 74
- export occasion (UE et hors UE)
: garde son numéro SIV après le 15 octobre 2009
- export neuf hors UE
(WxE) : SIV normal (avec une adresse à l'étranger
?)
-
série WW :
SIV normal sauf
importations (SIV provisoire WW) |
- Saint-Pierre-et-Miquelon, dont les
véhicules administratifs
continuent à porter le N° 975)
- Saint-Martin resté
en Zxx 971 du FNI jusque fin
mai 2010 et
- Saint-Barthélémy
qui avait changé en 2007, mais pas pour le SIV
- série forces allemandes et
Eurocorps en France (DF fond noir)
- série forces
françaises stationnées en Allemagne (RF fond blanc)
-
plaques diplomatiques
(fond vert) avec numéro SIV attribué en
doublon
Remarque : de ce fait les
véhicules consulaires de cette
dernière série utiliseront encore
un numéro de département de 01
à 974
pour ceux qui ne sont
pas localisés à Paris.
(exple : 4 C 145 33
pour un consul à Bordeaux, Gironde=33). |
-
export neuf UE + DOM-COM (WxL) : SIV provisoire WW sans bande à droite
- série WW1 :
SIV provisoire WW sans bande à droite
- série
W garage : SIV au format W-123-AB avec bande à droite |
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Carte des 26
Régions initiales en 2009
(sans compter Mayotte) |
Carte des 18 Régions fin
2022
(en comptant Mayotte, mais pas la C.E. d'Alsace) par Yann Sciardis |
Genèse d'un nouveau
système : Cet
article est basé
sur les éléments d'informations issus du
Ministère
de l'Intérieur (communiqués de presse, etc...),
il a été actualisé au fur et
à mesure par les décisions
publiées au Journal Officiel (obligation
d'une référence régionale /
départementale pour les immatriculations normales, etc). Depuis
avril 2003, il avait été question du
Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)
dans les
médias (TF1, Europe 1).
Ensuite, lors du Conseil des Ministres du 15 juin 2005, Nicolas
Sarkozy avait annoncé la date du 1er
janvier 2008 (repoussé
au 15 avril 2009) pour la mise
en place du nouveau système
pour tous les véhicules. Le dossier de presse de juin 2005
est encore consultable ici
ainsi que son résumé.
Un nouveau
communiqué du Ministère de
l'Intérieur avait été mis en ligne le
28 septembre 2007, suivi par de nombreux articles de presse et
reportages audiovisuels. Dans le communiqué,
du 4 juin 2008 se trouvent des
précisions sur les
voitures anciennes, la couleur blanche, et à
l'époque le
caractère optionnel de la
référence régionale qui avait
provoqué un
certain nombre de réactions. Thierry Baudin a
rédigé cet extrait pour une
conférence au MEEDDAT le 2 décembre 2008.
Le 13 mars 2009, sont
officiellement publiés les chartes graphiques des
références régionales et
l'arrêté officialisant la date du 15 avril 2009 a
été publié au JO le 29 mars 2009.
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Photo
Frédéric SÉGUY (SFPI)
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Voici en fait une des 1ères
photos du système d'immatriculation SIV, d'abors mis en
place pour les cyclomoteurs. Entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2015, ce
système d'immatriculation a été en effet en place pour les
deux roues d'une cylindrée inférieure
à 50 cm3.
Compte tenu de la dimension
des plaques, le nombre de caractères s'en trouvait
réduit. Etaient réservés les
formats se terminant par une seule lettre (A/000 A
et AA/000 A). La demande d'immatriculation est
faite par le professionnel qui vend le deux roues, pour le compte de
l'acheteur.
Ce dernier reçoit ensuite la carte grise par la poste mais
il peut malgré tout rouler un mois sans sa plaque en
attendant la carte grise. Sont exclus comme numéros
d'ordre les numéros 100, 200, 300, etc. et bien
sûr les numéros 1 à 10, chaque
série commençant à 11. Les
séries S/000 S, T/000 T, W/000 W et AA/000 A n'ont
également pas été
attribuées. En Septembre 2006, deux lettres ont
précédé les chiffres et le suffive à une
lettre, jusqu'au DH-123-K du 30 juin 2015, puisque dès les 1er
juillet 2015, les cyclos ont rejoint les autres véhicules dans
le SIV de 2009 (avec un suffixe à 2 lettres).
Le 1er juillet 2004, l'Eurobande F est devenue
obligatoire pour tous les numéros des
séries normales émis après cette date.
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- Au 15 avril
2009,
tous les véhicules neufs et ceux changeant de
propriétaire ou de domicile se voient affecter une nouvelle
immatriculation, affectée à vie au
véhicule, le
tout dans une séquence gérée au niveau
national et
donc indépendante du département. Pour les
véhicules autres que les petits deux
roues, le format est le suivant :
AA-000-AA (deux lettres, un tiret,
trois chiffres – 001 à 999 –, un tiret
et deux
lettres). Depuis le 15 octobre 2009,
le SIV concerne les mutations (changement de domicile ou de
propriétaire).
-
La taille des plaques ne change pas et la seule couleur
autorisée est le blanc réflectorisé.
Bien que le jaune avait été prévu au
début, le blanc a finalement
été choisi, comme en témoigne la
possibilité de faire poser dès à
présent une plaque blanche à l'arrière
dans le système actuel, après la parution d'un
arrêté du 27 avril 2007.
La deuxième bande bleue à droite permet
aux
propriétaires d'afficher la
référence locale
de son choix composée d'un logo d'une région
administrative prédéfinie (sauf à Mayotte) sous
lequel est embossé ou sérigraphié un
numéro de département
(obligatoirement compris dans la région choisie). Les deux
plaques doivent être strictement identiques (couleurs et
référence locale). Il ne peut y
avoir d'autocollants
ajoutés sur la
plaque (voir l'article
10 de l'arrêté du 9 février 2009).
Les plaques destinées à l'import/export
(correspondant par exemple à celles actuellement en WAL,
WBL,
....) ont WW pour les deux premières lettres du
numéro
SIV, et jusqu'au 12 juin 2009 le précédent
système
est encore valide pour les véhicules d'occasion. Les
garagistes
actuellement immatriculés en W
sont dotés d'une
seule première lettre (le W), suivie de
3 chiffres et de 2 lettres. Les immatriculations militaires peuvent se poursuivre ou adopter le SIV selon le véhicule.
Lisez ici les réactions au
SIV transmises
à Francoplaque, ainsi que cet appel
au secours du
Club « Vedette France » ou encore de certains particuliers.
Les véhicules de collection peuvent garder des
plaques sur fond
noir, de forme adaptée au véhicule,
rétro-éclairée, ... ou même
peinte sur la
carrosserie, mais avec un numéro SIV.
Un moment, un fond
vert avait été imaginé
pour les
véhicules agricoles, mais cela n'a finalement pas
été confirmé au Journal Officiel ni mis en oeuvre.
Résumé
relatif au SIV de 2009 :
Démarches
nettement simplifiées :
À compter de 2009, finie la queue pour faire immatriculer son
véhicule (neuf ou d'occasion) où modifier sa
carte grise.
Ces démarches
peuvent en effet s'effectuer chez un professionnel de l'automobile,
par correspondance ou
bien par Internet.
Immatriculation d'une voiture neuve :
Les concessionnaires s'occupent de tout. Ils sont
équipés pour établir
immédiatement et
à toute heure un document provisoire valable un mois, avec
(déjà !) le numéro d'immatriculation
définitif attribué à vie au
véhicule. Les
WW
doivent donc quasiment disparaître. La carte grise arrive au
domicile de l'acheteur
(voir «Fichage des véhicules
amélioré»).
Transaction entre particuliers : deux solutions.
Que vous ayez acheté une occasion chez un professionnel ou
à un particulier, vous pouvez aussi vous adresser, pour la
carte grise, à un
concessionnaire ou bien à la préfecture
(directement ou par Internet).
Numérotation : elle devient nationale.
Vous pouvez donc faire établir la carte grise ou bon vous
semblera, n'importe où en France. Mais c'est le tarif du
domicile qui s'applique. Paiement par carte
bancaire possible.
Plus besoin de changer de plaque :
Pour un achat de véhicule d'occasion ou lors d'un
déménagement même dans un autre
département,
il n'est plus nécessaire de les changer si celles-ci
affichent déjà le futur système de
numérotation nationale (sauf dans le cas
où la référence locale ne plait pas
– mais
dans ce cas-là, le numéro reste le
même, seule la
référence locale est changée). Dans le
cas
contraire,
l'attribution d'un nouveau numéro est obligatoire
à la
moindre intervention sur la carte grise. Un délai de
cinq ans est envisagé pour une réimmatriculation
totale
du parc restant encore avec des anciens numéros.
Déménagement : démarche par
correspondance.
Il suffit d'envoyer un courrier ou de se connecter au site ADELE (changement d'adresse).
Vous recevez par la poste un autocollant sécurisé
à coller sur la carte grise.
Traçabilité totale :
Comme actuellement, les plaques peuvent être faites et
posées où l'on veut
mais un élément intégré
dans leur structure permettent aux forces de l'ordre d'identifier
le professionnel qui l'a gravée. (il a été imaginé une pastille au dessus du premier tiret)
Contrôle de l'origine des voitures d'occasion :
Pour établir la plaque dans le cas d'une voiture d'occasion,
le
garage doit interroger systématiquement le constructeur pour
vérifier que son numéro
d'identification (17 chiffres et lettres) correspond bien au
véhicule.
Fichage des véhicules
amélioré :
Les cabines-radars ont révélé un
phénomène de grande ampleur : l'adresse figurant
sur la
carte grise d'un grand nombre d'automobilistes n'est pas la bonne.
Gênant pour la bonne marche du « contrôle
sanction
automatique » ! D'où le projet
d'une refonte complète du fichier national.
Délivrance des cartes grises : au
domicile uniquement
et donc par la Poste ! C'est le point le plus étonnant.
Même si vous vous rendez à la
préfecture, vous
ne pouvez plus en repartir avec le certificat d'immatriculation
définitif. Celui-ci est systématiquement
adressé par courrier
recommandé à l'adresse figurant
dessus. Cela permet ainsi de s'assurer que l'adresse
précisée est correcte.
Fichier national : plus complet et consultable
par les forces
de l'ordre.
Il intégre de nouvelles données, comme
les
propriétaires précédents ou
le suivi du contrôle technique. Gare aux faux macarons bleus,
car
policiers et gendarmes le découvrent tout de suite. De
même, ils savent si des PV sont
arrivés à une adresse inconnue.
Véhicules volés :
répertoriés au niveau européen.
Un système de plaques inédit.
Les plaques apposées à partir de 2009 sont
blanches à l'avant comme à l'arrière,
ce qui est déjà le cas pour les deux roues de
moins de 50 cm3, mais avec à chaque
fois la référence locale.
1) Eurobande F obligatoire : placé à gauche comme
aujourd'hui, le F est surmonté du drapeau
européen et figure sur les plaques avant et
arrière.
2) Numérotation nationale : attribué à
vie au véhicule, le numéro ne dépend
plus
du domicile. Il se compose d'une série de deux lettres, un
tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres, suivant un ordre
chronologique
national.
3) Référence locale : elle est obligatoire, mais
n'est pas forcément celle de son domicile. Située
à droite de la plaque,
elle comprend un numéro de département de son
choix
(même si on n'y
réside pas) au-dessus duquel sera affiché le logo
de la
région correspondante. En cas de revente de
l'auto, le nouveau propriétaire peut bien sûr
changer ou
supprimer cette
référence locale, mais il ne peut le faire qu'en
changeant les deux plaques.
Un
des premiers articles parus en 2003
Texte officiel initial
de 2003 (les points modifiés depuis sont
barrés ):
Le nouveau Système
d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
Le ministre de
l'Intérieur, de la sécurité
intérieure et
des libertés locales en liaison avec le ministre
chargé des Transports a engagé,
depuis plusieurs mois, une réforme en profondeur du
système
d’immatriculation des véhicules en France. Cette
réforme est rendue nécessaire
car la numérotation actuelle qui date de 1950 arrivera
à son terme d'ici une
vingtaine d'année.
Le
nouveau système poursuit
trois objectifs :
-
simplifier les démarches administratives des automobilistes
-
alléger les tâches de l'administration
- lutter
contre la délinquance automobile en améliorant
l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.
Dès
aujourd'hui, les grandes
lignes peuvent en être présentées :
·
UN NUMÉRO À VIE AU VÉHICULE
1. Le véhicule recevra une
immatriculation lors de sa première mise en
circulation et la conservera jusqu'à sa destruction quels
que soient l'identité
ou le domicile de son propriétaire.
Le
numéro sera issu d'une série
de 7 caractères alphanumériques formée
successivement de 2 lettres maximum,
un tiret, 3
chiffres maximum,
un tiret et 2 lettres maximum
(exemple : AA 123 AA)
Le
numéro sera attribué d'une
manière chronologique et non aléatoire dans une
série nationale unique.
2. Le nouveau système de
numérotation sera utilisé pour tous les
véhicules
neufs, d'occasion et les cyclomoteurs.
Tout
véhicule mis en
circulation à partir de la date d'entrée en
vigueur du nouveau système sera
immatriculé dans la nouvelle série.
À
partir de la date d'entrée en
vigueur du nouveau système et sur une période de
4 ans, les véhicules
d'occasion seront réimmatriculés dans la nouvelle
série SIV selon un double
mécanisme :
- soit
à l'occasion de la première cession dont fera
l'objet le véhicule,
-
soit à l'occasion du plus proche contrôle
technique, dans l'hypothèse où le
véhicule n'aura pas fait l'objet préalablement
d'une cession.
L'immatriculation
des
cyclomoteurs neufs sera effectuée dans la même
série nationale que les autres
véhicules, la combinaison alphanumérique
étant simplement réduite pour
faciliter la lisibilité du numéro et son
apposition sur la plaque.
La
reprise du parc des
cyclomoteurs déjà en circulation au moment du
passage au SIV mais non encore
immatriculés à cette date sera assurée
dans le cadre du SIV.
·
UNE RÉFÉRENCE LOCALE FACULTATIVE
L'immatriculation
sera donc
attribuée dans une série nationale chronologique
sans lien avec le domicile du
propriétaire et
sans référence locale.
Mais il
est proposé d'organiser
la faculté d'apposer une référence
locale selon les modalités suivantes :
- la
référence sera fondée, au choix de
l'usager, sur le département et/ou sur la région
administrative
- elle
sera homologuée sous la forme des 2 (ou 3) chiffres (ou
lettres) utilisés actuellement pour identifier les
départements (92, 29, 2A, etc.) ou du logo officiel de la
collectivité régionale
- elle
sera apposée sur les deux plaques d'immatriculation
à l'identique et dans le prolongement du numéro
- elle
sera facultative pour le propriétaire du véhicule.
La
nouvelle immatriculation sera
effectuée sur des plaques au format actuel produites et
commercialisées par
les mêmes opérateurs qu'aujourd'hui.
L'apposition
de l'identifiant européen figurera sur la partie gauche de
la plaque et sera uniformisée par la couleur
jaune
(blanche ndlr) sur les
deux plaques (avant et arrière).
La ou
les références locales facultatives
(département et/ou région) pourront
apparaissent sur la partie
droite de la plaque d'immatriculation, symétriquement
à celle de l'identifiant
européen (fond bleu et chiffres blancs, le logo
régional étant situé dans la
partie supérieure).
Quatre
types de plaques sont
ainsi prévus.
·
DE
NOUVEAUX TITRES D'IMMATRICULATION
L'automobiliste
disposera au
plus tard le 1er juin
2004 d'une nouvelle carte grise, conforme à la directive
européenne de 1999 qui harmonise le contenu et le format du
certificat
d'immatriculation dans tous les États membres de l'Union
Européenne. La
nouvelle carte grise comportera un coupon détachable
permettant de simplifier
les démarches des usagers qui pourront plus
aisément faire appel au traitement
administratif de la carte grise par voie postale, sans devoir
nécessairement se
déplacer.
Toutefois, les
procédures de délivrance de la carte grise sont
appelées
à évoluer dans le nouveau système
d'immatriculation des véhicules qui sera
mis en place à l'horizon 2006/2007
(avril 2009 ndlr).
